Avis de marché - Avis n° 25-59821 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-59821
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tournefeuille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310557000013
Ville : TOURNEFEUILLE
Code postal : 31170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 562132164
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Certificats et qualifications professionnelles pour le lot n°1 : Diplôme de géomètre expert et preuve de l'inscription à l'Ordre des géomètres experts, pour le lot n°2 : certificats de qualification professionnelles ou tout autre justificatif équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot n°1, Diplôme de géomètre expert et preuve de l'inscription à l'Ordre des géomètres experts. Pour le lot n°2 : certificats de qualification professionnelles ou tout autre justificatif équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre expert, géomètre et topographe
Code CPV principal - Descripteur principal : 71353000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Tournefeuille 31170 - Tournefeuille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Prestations de géomètre Expert pour les opérations foncières et cadastrales. Prestations de géomètre Expert pour les opérations foncières et cadastrales<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71353000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Tournefeuille 31170 Tournefeuille
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Description du lot : 02 : Prestations de géomètre, de topographie et relevé de terrain. Prestations de géomètre, de topographie et relevé de terrain<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Tournefeuille 31170 Tournefeuille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir Cahier des Charges Simplifié (CCS)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
