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Réhabilitation du local " Jeunesse " rue de l'Ariège à Tournefeuille Réhabilitation du local " Jeunesse " rue de l'Ariège à Tournefeuille ville : Tournefeuille fax : 05-61-15-93-81 tel : 05-61-15-93-80 adresse : Place de la Mairie Bp 80104 mel : jean-mich...
Commune de Tournefeuille 31170Tournefeuille jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr 05 61 15 93 81
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Réhabilitation du local " Jeunesse " rue de l'Ariège à Tournefeuille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330828

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (15/03/19)
BOAMP (15/02/19)
19-25517
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-25517
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tournefeuille.
 Correspondant : M. Fouchier Dominique, Maire, place de la Mairie B.P. 80104 31170 Tournefeuille, tél. : 05-61-15-93-80, télécopieur : 05-61-15-93-81, courriel : jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du local " Jeunesse " rue de l'ariège à Tournefeuille.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45223220
45311200
45330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée de travaux de restructuration d'un local municipal jeunesse rue de l'ariège à Tournefeuille sur une surface totale de 200 mètres carrés comprenant : un accueil avec bar collaboratif sur 37 mètres carrés, un local co-workink de 43 mètres carrés, un bureau avec 3 postes de travail de 25 mètres carrés, un studio Tv/Radio avec régie et espace sécurisé sur 46 mètres carrés, des locaux divers (sanitaires, circulation, sas, local ménage ...) sur 23 mètres carrés et une terrasse extérieure de 77 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du local " Jeunesse " rue de l'ariège à Tournefeuille.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir CCTP par lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - montant des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-08 tech m04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KHORSI-ORDONNEAUD Architectes.
 81 bis chemin Le Goff,  31100 Toulouse, , tél. : 05-61-22-15-95, , télécopieur : 05-34-45-23-89, , courriel : contact@khorsi-ordonneaud.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tournefeuille.
 Correspondant : M. Saurel Jean-Michel,  direction des Services Techniques rue Colbert,  31170 Tournefeuille, , tél. : 05-61-15-93-42, , courriel : jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vm3rAIqAWz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Démolition - gros œuvre - structure.
Démolition - gros œuvre - structure
C.P.V. - Objet principal : 45223200
Objets supplémentaires : 45100000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 2. - lot 2 Serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421160
Objets supplémentaires : 45450000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 3. - lot 3 Plâtrerie - faux plafond.
Plâtrerie - faux plafond
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 4. - lot 4 Menuiseries bois - aménagements.
Menuiseries bois - aménagements
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 5. - lot 5 Revêtements de sol - faïence.
Revêtements de sol - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 6. - lot 6 Peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 7. - lot 7 Plomberie / cvc.
Plomberie / cvc
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie

Lot(s) 8. - lot 8 Electricité C Fort / c Faible.
Electricité C Fort / c Faible
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Peinture (travaux), Serrurerie
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