Centrale des marchés
Réhabilitation de 2 boulodromes pour la ville de Tournefeuille Réhabilitation de 2 boulodromes pour la ville de Tournefeuille designation : Commune de Tournefeuille tel : 05-61-15-93-42 cp : 31170 ville : Tournefeuille adresse : Place de la Mairie B...
Commune de Tournefeuille 31170Tournefeuille jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr
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Réhabilitation de 2 boulodromes pour la ville de Tournefeuille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319874

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21849
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-21849
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tournefeuille.
 Correspondant : M. Fouchier Dominique, Maire, place de la Mairie B.P. 80104 31170 Tournefeuille, tél. : 05-61-15-93-42, courriel : jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de 2 boulodromes pour la ville de Tournefeuille.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660
45223220
45410000
45311200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réhabilitation de 2 boulodromes pour la ville de Tournefeuille. Les travaux comportent une seule tranche ferme et sont répartis en 7 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation de 2 boulodromes pour la ville de Tournefeuille.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir DCE par lot.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir DCE.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix et économie globale de l'offre : 40 %;
     - valeur technique de l'offre évaluée à partir des moyens mis en œuvre, de l'organisation et méthodologie utilisée, décomposition des taches et de l'hygiène et sécurité du chantier : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-04 TECH M01.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques :
atelier sol et Cite
Architectes dplg - urbanistes opqu
23 route de Blagnac - 31200 Toulouse
Tel : 05 60 57 86 43 - télécopieur : 05 61 57 97 78
email : contact@soletcite.com
bet betem midi pyrenees
Zac Montblanc, 6 impasse Alphonse Brémond
31201 TOULOUSE Cedex 2
Tél : 05.61.26.27.28 - télécopieur : 05.61.26.86.87
Mail : betem@betem.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER SOL ET CITE.
 23 route de Blagnac,  31200 Toulouse, , tél. : 05-60-57-86-43, , télécopieur : 05-61-57-97-78, , courriel : contact@soletcite.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tournefeuille.
 services techniques 4 rue Colbert,  31170 Tournefeuille, , tél. : 05-61-15-93-80, , courriel : jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pWpnQLQJTZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente

Lot(s) 2. - lot 2 Désamiantage - charpente - couverture - zinguerie.
Désamiantage - charpente - couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente

Lot(s) 3. - lot 3 Menuiseries extérieures - bardages - serrurerie.
Menuiseries extérieures - bardages - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente

Lot(s) 4. - lot 4 Menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente

Lot(s) 5. - lot 5 Electricité CFO - cFA.
Electricité CFO - cFA
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente

Lot(s) 6. - lot 6 Chauffage - ventilation - climatisation.
Chauffage - ventilation - climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente

Lot(s) 7. - lot 7 Peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Amiante, Charpente
Chargement en cours...

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