Centrale des marchés
Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux.de la ville de Tournefeuille Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux.de la ville de Tournefeuille tel : 05-61-15-93-80 designation : Commune de Tournefeuille cp : 311...
Commune de Tournefeuille 31170Tournefeuille jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr 05 61 15 93 81
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Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux.de la ville de Tournefeuille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5336981

Date de clôture estimée : 25/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/20)
20-56390
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-56390
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tournefeuille.
 Correspondant : M. Fouchier Dominique, M, place de l'hotel de Ville B.P. 80104 31170 Tournefeuille, tél. : 05-61-15-93-80, télécopieur : 05-61-15-93-81, courriel : Jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux.de la ville de Tournefeuille.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45312000
Objets supplémentaires : 50324200
79711000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

entretien des alarmes intrusion sur le parc existant d'alarmes intrusion des bâtiments de la ville.
installation d'alarmes intrusion sur les sites non équipés à ce jour (Crèche l'ile aux Bambins, Ecole de Danse, Ecole d'arts Plastiques, Foyer des Ainés, Hôtel de Ville).
Télésurveillance 24/24 de 55 bâtiments municipaux au moyen d'alarmes de différentes marques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Mise en œuvre et entretien des alarmes intrusion (CPV :45312000-7, 50324200-435121700-5)
montant maximum annuel en euros hors taxes des interventions de dépannage sur les alarmes intrusions (déplacements + interventions dépannages) 15 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : Télésurveillance des alarmes intrusion (CPV :79711000-4)
montant maximum annuel en euros hors taxes pour les interventions en cas d'intrusion (déplacements + prestations supplémentaires) : 30 000.00 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 180 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord-Cadre d'une durée de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir DCE.
Capacité économique et financière - références requises : voir DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif d'un site internet de gestion de la prestation pour le lot télésurveillance avec mise à disposition en consultation pour le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : visite sur sites obligatoire avec justificatif de visite remis par le Maitre d'œuvre à joindre à l'offre. L'accès aux sites sera organisé sur rendez-vous : Téléphone 05 61 15 93 80 ou 05.61.15.93.42e-mail : jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
un extrait K-Bis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-21 TECH.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires peuvent également produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre, notamment les fonctionnalités non prévues au CCTP et qui pourraient contribuer à améliorer le service de base initialement demandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Achatpublic.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Tournefeuille.
 Correspondant : M. Saurel Jean-Michel,  direction des Services Techniques,  31170 Tournefeuille, , tél. : 05-61-15-93-80, , courriel : jean-michel.saurel@mairie-tournefeuille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Achatpublic.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h_Kil2aloP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Mise en œuvre et entretien des alarmes intrusion.
Mise en œuvre et entretien des alarmes intrusion.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.
C.P.V. - Objet principal : 45312000
Objets supplémentaires : 50324000.
Mots descripteurs : Alarme

Lot(s) 2. - lot 2 Télésurveillance des alarmes intrusion.
Télésurveillance des alarmes intrusion.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.
C.P.V. - Objet principal : 79711000.
Mots descripteurs : Alarme
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