1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Val-de-Reuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Val-de-Reuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: groupement de commande Fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif
Description: groupement de commande de fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif, pour le CCAS et la commune de Val-de-Reuil
Identifiant de la procédure: bb1a2934-4110-418f-aebd-033625281b76
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution voir CCTP. Le présent accord-cadre comportes des clauses de réexamen ainsi définies peut-être initiée dans les cas suivants : • En cas de disparition d'un indice de révision de prix, dans le cas où aucun indice de substitu-tion n'est préconisé, un nouvel indice est choisi par la personne publique avec l'accord du titulaire et sera matérialisé par voie d'avenant. Le titulaire du lot concerné s'engage à faire bénéficier à la personne publique des offres promotionnelles qu'il effectue. Pour ce faire le titulaire doit, dix (10) jours avant l'entrée en vi-gueur de l'offre promotionnelle, informer par lettre recommandée avec accusé de réception l'administration contractante. Les réductions de prix affectées aux articles, objet du lot de l'accord-cadre, durant la promotion, s'appliqueront pour toutes les commandes passées pour cette période. En dehors des périodes de promotion, les prix applicables sont ceux définis au marché. En aucun cas, les offres promotion-nelles ne devront pas entraîner une diminution de la qualité des produits ou des services associés offerts par rapport aux conditions initiales de marché. • Pourront être ajouté des lignes de prix au bordereau des prix unitaire par voie OS de prix provisoire à l'appui d'un devis dès lors que cela n'augmente pas le montant maximum du marché. S'il y a lieu, une fois par an sera établie un avenant afin de formaliser les nouveaux prix ajoutés au BPU. En cas de dépassement du montant maximum du marché, la reconduction pourra être reconduite de manière anticipée par voie d'ordre de service afin de permettre la continuité d'achat dans la limite du montant maximum annuel et du nombre de reconduction possible. Cette reconduction anticipée aura de faite une incidence sur la date du fin marché qui sera anticipée en fonction de la date de la reconduction effective. Mais elle n'aura pas d'incidence sur l'application de la formule de révision. • Tout changement de référence, de marque ou de gamme de produit en cours de marché, changement dû à un arrêt de la commercialisation ou à l'apparition de nouveaux produits ne pourra se faire que si le produit proposé en remplacement est de qualité équivalente ou supérieure, sans changement de prix et après un accord écrit de la Commune. Le titulaire devra produire les fiches techniques et de sécurité du nouveau produit, à l'appui de sa demande de changement de produit. Cette modification sera actée par voie d'ordre de service de prix provisoire dans un premier temps, puis acté de manière définitive par voie d'avenant pour ajout et retrait de ligne de prix à la date d'anniversaire dudit accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: groupement de commande Fourniture de matériel scolaire, périscolaire et administratif
Identifiant interne: 25_05
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de matériel scolaire et périscolaire
Description: fourniture de matériel scolaire et périscolaire
Identifiant interne: 25_05_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 rue grande
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution sera strictement sur la commune de Val-de-Reuil. l'ensemble des lieux de livraisons figurent au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est d'une durée de 24 mois renouvelable une fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Val-de-Reuil - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Val-de-Reuil - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui traite les offres: Commune de Val-de-Reuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Fourniture de matériel administratif
Description: LOT 2 Fourniture de matériel administratif
Identifiant interne: 25_05_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le présent lot est d'une durée de 24 mois renouvelable 1 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Val-de-Reuil - Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CCAS de Val-de-Reuil - Comptable public des andelys
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Val-de-Reuil
Organisation qui traite les offres: Commune de Val-de-Reuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Val-de-Reuil
Numéro d’enregistrement: 21270701200010
Département: Eure
Adresse postale: 70 rue grande
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232095151
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Val-de-Reuil
Numéro d’enregistrement: 21270701200010
Département: eure
Adresse postale: Place des jeunes
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232095151
Autres points de contact:
Nom officiel: Comptable public des andelys
Adresse postale: 22 Avenue de la république
Ville: Les Andelys
Code postal: 27705
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 20fa0f60-43cc-40bf-a301-9b0ce98a1229 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:30:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338288-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
