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A proximité de La Tremblade 17390 Charente Maritime
Acheteur : commune de La Tremblade
MAIRIE DE LA TREMBLADE
17390 La Tremblade
Tel : (+33) 5-46-36-69-55
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/08/2023  
Secteurs d'activité
Fioul domestique.

Fourniture et livraison de fioul domestique amélioré au profit de la commune de La Tremblade

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/06/2023
BOAMP - 23-91446

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-91446
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de La Tremblade
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21170452300011
Ville :
La Tremblade
Code Postal :
17390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
23/008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie de La Tremblade
Adresse mail du contact :
serviceachats@la-tremblade.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 546366955

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1)- Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :
Voir article 7.2 du règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de fioul domestique amélioré au profit de la commune de La Tremblade
Code CPV principal
Descripteur principal : 09135100
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 octobre 2023. Il sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : - seuil maximum : 60 000 euros (H.T.). Le montant du seuil maximum est identique pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de La Tremblade
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
30 juin 2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr