1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations CVC et d'un réseau de chaleur
Description: La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques de chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux ainsi que d'un réseau de chaleur biomasse.
Identifiant de la procédure: 5946414c-e51a-4475-9e00-aaa8f68a42c5
Identifiant interne: AO/2014/S/ST/05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des bâtiments communaux
Description: le présent lot couvre l'exploitation des installations thermiques des bâtiments municipaux (CVC): 13 sites en marché MTI, 2 sites en marché CP et 2 sites en marché PFI
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: liste des principaux services réalisés
Description: fourniture une liste des principaux services réalisés au cours de 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 40 points décomposés comme suit : 35 points : sommes des prix du total HT pour le P1, P2 et P3 5 points : somme des prix du total HT pour le BPU à partir d'un DQE masqué.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exploitation et maintenance des installations
Description: Attribution de 45 points au total sur les sous-critères suivants : -Prestations maintenance: 20 points -Prestation de gros entretien et renouvellement (GER) : 10 points -Prestation de travaux : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: ce critère est noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des services techniques
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseau de chaleur des Gymnases Vermay, Ferry et du collège Vermay
Description: Il s'agit de la fourniture de chaleur depuis un réseau biomasse et son entretien et maintenance. l'ensemble concerne deux gymnase et un collège.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
5.1.6.
Informations générales
Description: Ce présent lot concerne la fourniture de chaleur (R1) depuis un réseau de chaleur biomasse et 2 chaudière gaz ainsi que la maintenance et entretiens des équipements du réseau.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: liste des principaux services réalisés
Description: fourniture une liste des principaux services réalisés au cours de 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère représente 40 points Il s'agit de la somme du total HT pour le R1 et R2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Exploitation et maintenance des installations
Description: ce critères qualitatif jugeant la valeur technique représente au total : 45 points Ce critère est réparti en sous-critères comme suit : -Prestation de maintenance R2.2 : 25 points -Prestation de gros entretien et renouvellement R2.3 : 10 points -Prestation travaux : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère représente 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des services techniques
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21770470900013
Adresse postale: 1, Place Edmond de Rothschild
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77221
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164425243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78982da7-f2ce-4900-b2d2-42b5140b24cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 12:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340807-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
