1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire - Programme d'animations scolaires et grand public pour la sensibilisation au développement durable
Description: La présente consultation a pour objet d'organiser des animations destinées au grand public et aux scolaires sur les thèmes de l'environnement, de l'alimentation, de la santé, du jardinage, de la ressource en eau, des déchets, du Savoir Rouler A Vélo, de la qualité de l'air et de chantier nature (plantations et création de mare).
Identifiant de la procédure: 7695367f-3a33-4592-9cc5-9883244393be
Identifiant interne: DA-25BG018
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée, article R2123-1-3° (autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Chaque accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 2 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les modalités de répartition des bons de commande sont définies à l'article 2.1.5 du règlement de consultation. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Il sera conclu jusqu'au 31 août 2026. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, chaque accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, de la manière suivante : - Première reconduction : Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 - Seconde reconduction : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - Troisième reconduction : Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-25BG018. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché/accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché/accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nature : Grand public et scolaire
Description: L'objectif du lot n°1 est de proposer des animations nature pour le grand public et les scolaires.
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 30 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chantier de plantation et de création de mare : Grand public et scolaire
Description: L'objectif du lot n°2 est de mettre en place des chantiers nature dédiés à la plantation d'arbres, d'arbustes, de fruitiers d'essences locales. Les publics cibles sont notamment les habitants (structurés ou non en associations), les scolaires, les centres sociaux, les agriculteurs.
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 10 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Jardinage au naturel : Grand public et scolaire
Description: L'objectif du lot n°3, porte sur l'animation d'ateliers de jardinage au naturel à destination du grand public et des scolaires.
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 35 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: La ressource en eau : Grand Public et scolaire
Description: L'objectif du lot n°4 porte sur la réalisation d'animations dédiées à la ressource en eau (extérieur et intérieur) auprès de différents publics (scolaires et grand public).
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 20 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Education nutritionnelle : Grand Public et scolaire
Description: L'objectif du lot n°5 porte sur la réalisation d'animations qui ont pour objectif de : -Interroger les comportements alimentaires des participants et les origines de ces habitudes, -Fournir quelques repères autour de l'équilibre alimentaire et des besoins énergétiques. -D'apporter des conseils nutritionnels précis sur certaines pratiques alimentaires (ex : conseils de cuisson et apports nutritionnels, intolérances et équilibre alimentaire, etc.)
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 15 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Education alimentaire et sensorielle : Grand Public et scolaire
Description: L'objectif des animations du lot n°6 est d'accompagner les participants à adopter des comportements alimentaires plus responsables.
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 35 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Perturbateurs endocrinien et DIY : Grand Public et scolaire
Description: L'objectif des animations du lot n°7 est de présenter l'impact des perturbateurs endocriniens sur notre santé et l'environnement, comment les éviter et apprendre à fabriquer des alternatives saines.
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 5 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: La qualité de l'air : Grand Public et scolaire
Description: L'objectif du lot n°8 porte sur la réalisation d'animations dédiées à la qualité de l'air (extérieur et intérieur) auprès de différents publics (scolaires et grand public).
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 25 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Les déchets : Scolaire
Description: L'objectif du lot n°9 porte sur la réalisation d'animations dédiées à la thématique des déchets auprès des scolaires.
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 25 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Savoir Rouler à Vélo : Scolaire
Description: L'objectif du lot n°10 porte sur la réalisation des animations (à travers les 3 blocs de compétence) du Savoir Rouler à vélo à destination des classes de CM2 (CM1/CM2 si groupement niveau dans une classe).
Identifiant interne: DA-25BG018_Lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO (FRE11 : Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal de 60 000 Euros HT/an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Concerne uniquement le lot n°10 « Savoir rouler à vélo » : Candidats ayant les attestations requises
Description: Le candidat devra être recensé sur la plateforme Génération Vélo et posséder les agréments suivant pour exercer : - Diplôme BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) - Carte professionnelle éducateur sportif délivré par la Préfecture ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, ce critère sera apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE) qu'il convient à chaque candidat de remplir et remettre dans le cadre de son offre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = Montant total du DQE le plus bas / montant total du DQE de l'offre jugée x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Equipe affectée à l'exécution, compétences des intervenants (CV) et références (expérience en éducation en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-2 : Qualité de la prestation proposée, fiches types ou contenu des animations (en fonction du lot) ; à hauteur de 15 points ; - Sous-critère n°2-3 : Matériel et supports pédagogiques proposés ; à hauteur de 10 points ; Pour chacun des lots, la méthode de notation de chaque sous-critère de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai Dorignies 746, Rue Jean Perrin BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0927992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c6b8642-dbd7-448e-ae3d-faf915f54628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 16:07:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221070-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
