1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. L accord-cadre est divisé en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d assainissement et lot n°2 : Contrôles et Diagnostics des réseaux d'assainissement existants. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-24AS028 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure: de6869dc-9293-490f-8e92-acd79ac3fd29
Identifiant interne: DA-24AS028
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d'assainissement
Description: Les essais et contrôles ont pour objectif de contrôler la qualité des travaux réalisés.
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 60 000 Euros et un montant maximal annuels de 300 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant: a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du lot concerné au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Lot 1 : Attestation d'accréditation COFRAC du candidat, ou équivalent ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 50 %, analysé sur la base du montant total de deux détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « devis masqués ». Ainsi, les deux détails quantitatifs estimatifs utilisés pour l'analyse du critère n°1 « prix » ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises. NB : la formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix / 50 = (Montant total des 2 DQE le plus bas / montant total des 2 DQE de l'offre jugée) x 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 50%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; -Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; - Part du matériel à faible émission mis à disposition : 5 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement : 5 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; -Une note reprenant les procédés d'exécution envisagés sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise : 5 points ; -Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points ; -Type de transmission des rapports numériques : : 5 points ; Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 2.5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles et diagnostics des réseaux d'assainissement existants
Description: Le contrôle et le diagnostic des réseaux d'assainissement existants vise à vérifier l'état et le bon fonctionnement du réseau d'assainissement, et de cartographier le réseau du SIG en classe A.
Identifiant interne: DA-24AS028_Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 40 000 Euros et un montant maximal annuels de 200 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Lot n°2 : Attestation de formation vidéaste « diagnostique réseau » du personnel d'inspection de niveau 2, conformément à la norme NF EN 13508-2 :2003+A1 (2011), ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 40 % : ce critère sera analysé sur la base du montant total de deux détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « devis masqués ». Ainsi, les deux détails quantitatifs estimatifs utilisés pour l'analyse du critère n°1 « prix » ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises. NB : la formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix /40 = (Montant total des 2 DQE le plus bas / montant total des 2 DQE de l'offre jugée) x 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; - Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points ; - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; -Part du matériel à faible émission mis à disposition : 3 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement en particulier l'utilisation de la caméra satellite : 7 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 25 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Une note détaillée de l'intervention sur site reprenant le procédé d'exécution envisagé sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise intégrant les procédures de suivi qualité : 5 points ; - Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points - Type de transmission des rapports numériques : 5 points - Modalité mise en oeuvre pour pallier l'indisponibilité ou la panne du matériel afin d'assurer la réalisation de la prestation : 10 points Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 2.5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin Parc d'Activités de Douai Dorignies BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0927992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bebb66ab-9ba4-4bef-a668-eb0fe3fc0226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:23:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613637-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
