1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Prélèvements et analyses des eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Description: L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant de la procédure: b9532b04-708b-4c7a-b00d-7e31cb396fd9
Avis précédent: 22bc8c18-d28c-4b1a-ac68-cbf2f434539e-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires ur le territoire de DOUAISIS AGGLO
Description: L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, la réalisation de prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, brutes, pluviales, de distribution ou de nappe) et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Identifiant interne: DA-24AS047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal 40 000 Euros HT/an et un montant maximal de 220 000 Euros HT/an. L'accord cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 30 % : ce critère a été analysé sur la base du montant total des 6 détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 70% : Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains, matériels et techniques affectés pour la réalisation des prestations, à hauteur de 30 %, ce sous critère a été analysé selon la sous-pondération suivante : -Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 12,5 points ; -Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de la sécurité de l'entreprise : 5 points ; - Sous-critère n°2-2 : Présentation des capacités organisationnelles et méthodiques du candidat proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 40 %, ce sous critère a été analysé selon la sous-pondération suivante : -Organisation et méthodologie misent en oeuvre pour la réalisation des prestations : 25 points -Calendrier détaillé pour la remise des résultats d'analyses en situation normale (dans le respect des délais figurant au CCTP) et en cas de situation d'urgence : 10 points : -Présentation de rapports d'analyses type et de bilans annuels d'exploitation (ou d'exemples issus de missions similaires), et démonstration de la capacité à produire des résultats aux formats règlementaires (type format SANDRE) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 880 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24AS047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 22bc8c18-d28c-4b1a-ac68-cbf2f434539e-01
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0927992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0339542342
Télécopieur: 0339542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 55203165001433
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz ZI St Guénault
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 09ed1ae2-32cd-4406-930b-d8464aeffae7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 13:31:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269274-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
