A proximité de Tourly 60240 Oise
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
60240 Chaumont-en-Vexin
Tel : 0344491515
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services d'organisation de concours d'architecture.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 763394-2026
763394-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Adresse électronique: accueil@cc-vexin-thelle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)
Description: Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029
Identifiant de la procédure: 4c4a2ce0-7133-4af1-aae4-c67e6a736ceb
Identifiant interne: 2 1173/26-288
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure est passée par Inge'Oise agissant au nom et pour le compte de la Cc du Vexin Thelle. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. Une entreprise ne peut être candidate qu'au sein d'un seul groupement (hors compétence acoustique et Bet spécialisé dans les équipements sportifs). A ce titre, chaque membre du groupement doit joindre la lettre d'exclusivité demandée selon le modèle joint au règlement de concours. Toute infraction aux règles susvisées sera sanctionnée par la disqualification immédiate des équipes concernées. Le candidat présentera sa candidature conformément au règlement de concours et suivant le modèle imposé par le pouvoir adjudicateur joint au règlement de concours accompagné notamment d'une lettre de motivation et des formulaires nationaux (Dc1, Dc2). Les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché, et ils seront classés en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant) : - Compétences de l'équipe (moyens humains et compétence), - Expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, appréciées notamment au travers des références fournies, - Capacités financières
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)
Description: Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029
Identifiant interne: S-PF-1897156
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Brachedal  
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: importance du personnel d'encadrement - indication des titres d'études et professionnels - Cv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: attestation d'assurance de responsabilité civivile en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: description du matériel et de l'équipement technique notamment version du logiciel Acv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Opqibi-Opqtecc-attestation de formation Re 2020-attestation de formation Acv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité au regard du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Expression architecturale et urbaine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect du coût prévisionnel des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Techniques et matériaux proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Réponses apportées aux enjeux environnementaux du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/03/2027
Modalités de sélection du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime: 
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22.560,00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.En vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 837797C2-BF79-45D1-26F74E66B18848FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Numéro d’enregistrement: 77089
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n° 5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GERNEZ Bertrand
Adresse électronique: accueil@cc-vexin-thelle.fr
Téléphone: 0344491515
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 837797EA-ECFF-C051-EEFF21247B9123F5
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 83779801-9C7A-AF17-6F0C8994952C8A6F
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 83779813-DC89-8CC9-1CB35B6171397568
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa270da6-ecde-470c-af69-0486e5436704  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 15:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763394-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026