1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé selon une procédure formalisée, ayant pour objet le nettoyage des locaux et des vitres de la Communauté de communes du Vexin Thelle. Le montant total estimé est fixé à 327 000 euro(s) HT pour une durée maximale de trois (3) ans
Identifiant de la procédure: 6e55379d-5bfa-42bd-9f66-a49f5fe98f93
Identifiant interne: HASSAN HACHIM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel
Ville: Chaumont en Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 327 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux
Description: 1- Gymnase Guy Maupassant situé Rue d'Enencourt à Chaumont en Vexin (60240) 2- Gymnase Saint Exupéry situé Rue Brachedal à Chaumont en Vexin (60240) 3- Pôle tennistique du Vexin Thelle situé Rue du Moulin à Tourly (60240) 4- Espace Vexin Thelle situé 6 rue Bertinot Juel à Chaumont en Vexin (60240) 5- Maison de la petite enfance située 6 Rue Bertinot Juel à Chaumont en Vexin (60240) 6- Plaine des Sports du Vexin Thelle 50 Rue Pierre Budin à Chaumont en Vexin (60240) Références concernées au BPU du lot n° 1 : A1, A2, A3, B1, B2, B3, C1, C2, E1, E2, F1, F2 Les références ponctuelles pour le bâtiment ci-dessous seront à bon de commande. - Plaine des sports située Rue Pierre Budin à Chaumont en Vexin (60240) Reference concernée au BPU du lot n°1 : D Les prestations ponctuelles pour le nettoyage approfondi de la maison de la petite enfance et les missions à réaliser si pandémie seront à bon de commande. Reference concernée au BPU du lot n°1 : F3, G, H, I et J
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel
Ville: Chaumont en Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ccvt
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : - obligation de reprise du personnel en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ; - clause d'insertion sociale telle que définie dans les pièces du marché. Pour plus d'information Voir les pièces contractuelles du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'd'amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: nettoyage de la vitrerie
Description: Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application du bordereau des prix unitaires : L'accord-cadre s'applique à compter du 1er octobre 2026 et est exécuté conformément aux jours et aux fréquences d'intervention définis au cahier des clauses techniques particulières pour les presta-tions de nettoyage quotidiennes, mensuelles ou annuelles des bâtiments mentionnés ci après : 1- Gymnase Guy Maupassant situé Rue d'Enencourt à Chaumont en Vexin (60240) 2- Gymnase Saint Exupéry situé Rue Brachedal à Chaumont en Vexin (60240) 3- Pôle tennistique du Vexin Thelle situé Rue du Moulin à Tourly (60240) 4- Espace Vexin Thelle situé 6 rue Bertinot Juel à Chaumont en Vexin (60240) 5- Maison de la petite enfance située 6 Rue Bertinot Juel à Chaumont en Vexin (60240) 6- Plaine des Sports du Vexin Thelle 50 Rue Pierre Budin à Chaumont en Vexin (60240) Références concernées au BPU du lot n°2 : A, B, C, D, E et F
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel
Ville: Chaumont en Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ccvt
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : - obligation de reprise du personnel en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ; - clause d'insertion sociale telle que définie dans les pièces du marché. Pour plus d'information Voir les pièces contractuelles du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'd'amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7A4BD02-99A6-2267-6A4939AFB7C2A073
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Numéro d’enregistrement: 80
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel Espace Vexin Thelle n°5
Ville: Chaumont En Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GERNEZ Bertrand
Téléphone: 0344491515
Télécopieur: 0344494159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif d'd'amiens
Numéro d’enregistrement: E7A4BD2B-F1DC-2498-AA40D90B4C22FE1B
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eec4ecc9-5c8b-47c4-92d5-59b01abebd65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 15:11:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329973-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
