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travaux de toiture 2013 tourlaville travaux de toiture 2013 procédure adaptée 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Tourlaville. 2
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Travaux de toiture 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695081

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (17/05/13)
7083678601
SOURCEWEB (15/05/13)
tourlaville
travaux de toiture 2013
procédure adaptée



1. Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Tourlaville.
2. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Tourlaville, M. Gilbert Lepoittevin, mairie, 109, avenue des Prairies, BP 68, 50110 Tourlaville, tél. 02 33 88 15 15, fax 02.33.43.20.79.
Internet : www.mairie-tourlaville.fr
3. Objet du marché : travaux de toiture 2013.
Type de marché : travaux.
4. Lieu d'exécution : Tourlaville.
5. Caractéristiques principales : marché ponctuel.
6. Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Lot n° 1 : groupe scolaire J-J.-Rousseau.
Lot n° 2 : école Émile-Zola.
Lot n° 3 : groupe scolaire Voltaire.
Lot n° 4 : centre nautique de Collignon.
Lot n° 5 : gymnase Bagatelle.
7. Délai d'exécution : à la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage et dans les délais proposés par l'entreprise dans l'acte d'engagement, en accord avec le service concerné.
8. Conditions relatives au marché : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront pris sur les fonds propres de la collectivité et réglés par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : candidat individuel ou groupement.
9. Conditions de participation : critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation juridique, références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière, références requises : les formulaires DC1 et DC2 indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat (mémoire technique). Une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'entreprise peut encourir à l'occasion des prestations et indiquant le montant et la durée de garantie.
10. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 50 %, le prix de l'offre : 40 %, le délai d'exécution 10 %.
11. Procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP).
12. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mardi 4 juin 2013 avant 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
13. Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les renseignements administratifs et techniques pourront être demandés par écrit aux services techniques à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 02.33.88.04.37.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé au secrétariat des services techniques de la ville). L'enveloppe portera la mention «travaux de toiture 2013, lot n° Ne pas ouvrir». Les offres et les candidatures pourront être également remises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse www.klekoon.com
Recours : Tribunal administratif de Caen, sis 3, rue Arthur-Leduc, BP 536, 14036 Caen Cedex, téléphone 02 31 70 72 72, télécopie 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 13 mai 2013.
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