Centrale des marchés
DAG201504MN01 Fourniture de cinq autobus standards à propulsion électrique à hydrogène ville : Cherbourg-octeville adresse : 2 rue des Bastions - BP 808 url : http://www.cuc-cherbourg.fr fax : (+33) 2-3...
Communauté Urbaine de Cherbourg 50108Cherbourg-Octeville marches@cuc-cherbourg.fr 02 33 93 82 04
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491007

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67768
Département(s) de publication : 50 Annonce No 15-67768 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté Urbaine de Cherbourg, 2 rue des Bastions - B.P. 808, F-50108 Cherbourg Octeville. Tél. (+33) 2 33 08 26 00. E-mail : marches@cuc-cherbourg.fr . Fax (+33) 2 33 93 82 04. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.cuc-cherbourg.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Cherbourg -, 2,rue des Bastions, Contact : Mme Lecarpentier Martine tél : (+33) 2 33 08 26 23 - fax (+33) 2 33 93 82 04 -, F-50100 Cherbourg Octeville. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Cherbourg, 2, rue des Bastions, F-50100 Cherbourg Octeville. Tél. (+33) 2 33 08 26 23. E-mail : marches@cuc-cherbourg.fr . Fax (+33) 2 33 93 82 04. Adresse internet : https://marches.local-trust.com . I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : dag201504mn01. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zéphir -rue de la chasse aux loups, 50110 Tourlaville. Code NUTS |FR252| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de cinq autobus standards à propulsion électrique à hydrogène. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34121100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Ressources propres de la collectivité - budget annexe des transports urbains et subventions de différents partenaires financiers notamment l'union européenne. paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : DAG201504MN01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 mai 2015 - 16:30. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : programme européen 3emotion. La délibération du conseil de communauté du 22 décembre 2014 (ainsi que deux pièces jointes) sur la filière hydrogène et la participation de la communauté urbaine au projet européen est téléchargeable sur le profil acheteur de la communauté urbaine. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La consultation est lancée sous la forme d'un marché négocié. Il s'agit d'un appel public à candidatures. La communauté urbaine de Cherbourg, EPCI, est autorité organisatrice de la mobilité. Elle agit en qualité d'entité adjudicatrice dans le cadre de l'exploitation de son réseau de transports urbains. L'opération s'inscrit dans le cadre d'un projet européen 3emotion (environmentally friendly,efficient, electric motion). La délibération du conseil de communauté du 22 décembre 2014 (ainsi que deux pièces jointes) sur la filière hydrogène et la participation de la communauté urbaine au projet européen est téléchargeable sur le profil acheteur de la communauté urbaine. . Les candidats devront produire les justificatifs ci-dessous - conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si parmi les pièces demandées dans le dossier de candidature, certaines sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé au candidat de produire ou de compléter des pièces dans un délai de cinq (5) jours francs ouvrés à compter de la date d'affranchissement de la lettre de demande adressée par la Communauté urbaine. Les autres candidats seront informés et auront le même délai pour compléter leur dossier s'ils le souhaitent. justifications à produire : -Une lettre de candidature, formulaire Dc1 complétée, datée et signée, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4); - le pouvoir du signataire d'engager la société en cours de validité, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. A défaut, le candidat ne pourra pas être admis à participer à la suite de la procédure. -une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 -une présentation générale des moyens humains et techniques du candidat ; -La présentation de l'expérience du candidat dans la fourniture d'autobus à propulsion électrique à hydrogène, avec le nombre de véhicules circulant sur des réseaux urbains avec indication de leur date de mise en circulation. Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels. il est précisé que dans le cadre d'une procédure négociée, la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. les modalités de transmission des candidatures sont les suivantes. -Soit envoyé sous format "papier" par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis. Le pli sera cacheté et portera la mention - fourniture de cinq autobus à propulsion électrique à hydrogène - appel à candidatures - ne pas ouvrir. Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après les dateet heure fixées dans le présent avis, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. -soit envoyé sous format électronique: les candidats déposeront leur pli électronique à l'adresse de la plate-forme de dématérialisation suivante http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Le règlement pour les modalités d'envoi sous ce format sont téléchargeables sur le profil acheteur de la communauté urbaine. la date d'envoi prévisionnelle des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est celle du 2 Juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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