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A proximité de Tourcoing 59200 Nord
Acheteur : Ville de Tourcoing
10 Place Victor Hassebroucq
59200 Tourcoing
Tel : +33320010290
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché public de prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2025
JOUE - 255981-2025
255981-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché public de prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange
OJ S 77/2025 18/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Adresse électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange
Description: La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: fd96cb8d-5b7c-43d2-8643-b6ce748a1c0f
Avis précédent: 20100062-b154-482e-abde-03c0d0be651f-01
Identifiant interne: 24.149
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange
Description: La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables, Garantie des dommages immatériels consécutifs, Garantie des dommages aux existants divisibles, Contrat collectif de responsabilité civile décennale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: note et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (50%)
Description: Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Le prix (40%)
Description: Le candidat moins disant aura la note maximale, les autres étant notés au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: La gestion des dossiers (10%)
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère est noté par rapport aux réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: VERSPIEREN
Nom officiel: La Mutuelle des Architectes Français
Offre: 
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 202524149
Titre: Prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Tourcoing
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 104 300,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 160 869,51 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33320010290
Adresse internet: https://www.tourcoing.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0033559542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La Mutuelle des Architectes Français
Numéro d’enregistrement: 78464734900074
Adresse postale: 189 Boulevard Malesherbes
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c93b9aba-8a4f-44b4-9e10-99f803b0ab24  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 09:40:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255981-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025