Centrale des marchés
Fourniture d'une oeuvre d'art à tourcoing Fourniture d'une oeuvre d'art à tourcoing consultation, en lot unique, ayant pour objet la commande d'une oeuvre d'art à la mémoire de maurice schumann ville : Tourcoing code_postal : 59200 li...
Ville de Tourcoing 59208Tourcoing marchespublics@ville-tourcoing.fr 0320010299
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Fourniture d'une oeuvre d'art à tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663144

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-67806
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-67806
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
 Correspondant :  M. le maire, 10 place victor hassebroucq - B.P. 80479 59208 Tourcoing Cedextél. : 03-20-01-02-90télécopieur : 03-20-01-02-99courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr adresse internet : http://www.tourcoing.fr/.

Objet du marché : consultation, en lot unique, ayant pour objet la commande d'une œuvre d'art à la mémoire de maurice schumann.
Lieu de livraison : parc clémenceau, 59200 Tourcoing.

Caractéristiques principales : 
l'association maurice schumann et la ville de tourcoing s'associent afin de célébrer la mémoire de maurice schumann, par la commande d'une œuvre en 3 dimensions, à l'occasion de l'anniversaire de sa mort (15 ans) et de sa naissance (102 ans). En effet, lorsqu'il est élu député du nord en 1974, maurice schumann choisit de s'installer à tourcoing, sur les pas de gustave dron, maire de tourcoing au début du xxème siècle. Il y restera jusqu'à sa mort, en 1998.
l'œuvre mettra particulièrement en évidence les valeurs suivantes : maurice schumann, un homme visionnaire et audacieux, un humaniste, un homme de combat et de culture et un homme engagé et fidèle au nord et à tourcoing, particulièrement envers l'industrie textile.
l'œuvre pourra représenter l'homme ou rendra compte des concepts ou valeurs liés à l'homme. Si l'œuvre est non figurative, elle intègrera une reproduction du médaillon installé au sénat, portrait de profil de maurice schumann ; à cet effet un visuel est joint en annexe au présent règlement.
Type de matériau : tous types de matériaux sauf le bronze et la pierre calcaire.
A proximité de l'œuvre, un texte informatif présentera succinctement maurice schumann et son action.
l'œuvre sera implantée dans le parc clemenceau de tourcoing, à l'angle de la rue jean jaurès et de l'avenue de la fin de la guerre, à proximité du numéro 10 de la rue jean jaurès où maurice schumann a habité.
l'œuvre sera propriété de la ville de tourcoing
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget alloué à cette prestation est de 40 000 euros, y compris indemnités versées au(x) candidat(s) non retenu(s) lors de la seconde phase de la consultation et participation aux frais de déplacements ; ainsi que les frais de transport de l'œuvre jusqu'à tourcoing et l'installation de l'œuvre sur son site d'implantation.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance couvrant la responsabilité du candidat pour l'exécution des prestations à l'égard des tiers et du pouvoir adjudicateur;
     - Autres renseignements demandés : cv de l'artiste ou de chaque personne composant le groupement d'artistes;
     - Autres renseignements demandés : dossier de présentation de l'artiste ou du groupement : images et textes sur la démarche artistique générale sur ses œuvres réalisées;
     - Autres renseignements demandés : lettre d'intention de l'artiste en réponse au projet, justifiant de ses motivations et de sa démarche artistique;
     - Autres renseignements demandés : une enveloppe, de format suffisant, sur laquelle est mentionnée leur adresse permettant ainsi à la collectivité de leur retourner le dossier de présentation (pièce 7 mentionnée ci-dessus) ; à défaut de cette enveloppe dans leurs dossiers de candidature, les dossiers de présentation ne seront pas retournés aux candidats. L'absence de cette pièce n'entraînera pas le rejet de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. engagement du candidat dans une démarche de création contemporaine, apprécié d'après les pièces 6 et 7 mentionnées à l'article 10 du règlement de consultation : 30 %;
     - 2. qualité et pertinence des motivations du candidat exprimées dans la lettre d'intention (pièce no8 mentionnée à l'article 10 du règlement de consultation) au regard de la commande exprimée par la ville dans la présente consultation : 30 %;
     - 3. capacité du candidat à conduire et finaliser le projet souhaité au regard de ses réalisations et en adéquation avec les objectifs de la commande mentionnés à l'article 2-1 du présent règlement. cette capacité sera appréciée d'après les pièces 6, 7 et 8 mentionnées à l'article 10 du règlement de consultation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAC13SCHUMANN.

Renseignements complémentaires : la présente consultation prendra la forme d'une procédure restreinte et se déroulera en 2 phases successives :
Phase 1 : sélection des candidatures
les candidatures reçues seront jugées sur la base des critères fixés à l'article 11 du règlement de consultation et 2 candidats seront sélectionnés pour répondre à la phase 2.
phase 2 : choix de l'offre
les offres des 2 candidats retenus seront appréciées sur la base des critères fixés à l'article 11 du règlement de consultation.
le ou les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 1000 euros selon les conditions mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.
la présente consultation pourra être déclarée sans suite à tout moment pour motif d'intérêt général. Les candidats en seront avertis dans les plus brefs délais.
une avance de 30% sera accordée au futur titulaire du marché sur la base du montant de son offre.
pour la phase 1, aucune visite n'est organisée par la collectivité.les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur le lieu d'implantation de l'œuvre mentionnée à l'article 2 du règlement de la consultation.
le règlement de la présente consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, 59014 lille Cedex. Tél : 03.20.63.13.00, télécopieur : 03.20.63.13.47.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, 59800 lille, tél : 0320631300, télécopieur : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise en main propre ou par voie postale selon les termes de l'article 12 du règlement de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com - remise de pli par voie dématérialisée interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de tourcoing.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  10 place victor hassebroucq,  59200 Tourcoing.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  10 place victor hassebroucq,  59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr,  adresse internet : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  10 place victor hassebroucq,  59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr,  adresse internet : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  52 rue du calvaire,  59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr,  adresse internet : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
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