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Exploitation du bar du théâtre municipal (dossier téléchargeable) Exploitation du bar du théâtre municipal (dossier téléchargeable). mel : marchespublics@ville-tourcoing.fr ville : Tourcoing cedex tel : (+33) 3-20-23-37-00 fax : (+33) 3-20-23-37-00 desi...
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Exploitation du bar du théâtre municipal (dossier téléchargeable)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492171

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68443
Département(s) de publication : 59 Convention de délégation de service public Annonce No 15-68443 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de Tourcoing, 10 place victor hassebroucq - B.P. 80479, à l'attention de  M. le maire, 59208 Tourcoing Cedex. Tél. (+33) 3-20-23-37-00. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr . télécopieur (+33) 3-20-23-37-00. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.tourcoing.fr/ . Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de tourcoing, 52 rue du calvaire, à l'attention de  Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 59200 Tourcoing. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr . Tél. (+33) 3-20-01-02-90. télécopieur (+33) 3-20-01-02-99. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public exploitation du bar du théâtre municipal (dossier téléchargeable). II.2) Texte en application duquel la convention est conclue la présente procédure est mise en œuvre conformément aux dispositions des articles L.1411-12 c) et suivants et R. 1411.2 du CGCT. II.3) Objet de la délégation exploitation du bar du théâtre municipal (dossier téléchargeable). Domaine de la délégation : Autre : restauration Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions : Le contrat d'exploitation est fixé pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification (prévisionnellement en août 2015). Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 place du théâtre, 59200 Tourcoing. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Le délégataire dispose d'un droit de vente de boissons, de friandises et de petite restauration (sandwichs, croque monsieur…) au sein du théâtre municipal. La gamme de produit peut être étendue pour les représentations en après-midi (viennoiserie, gaufre, biscuits…) pour trois saisons culturelles (de septembre à juin) à un exploitant, conformément aux dispositions du présent cahier des charges valant convention de délégation de service public. Le bar sera ouvert les jours de représentations et ponctuellement lors de répétitions. Les jours de représentations, l'ouverture devra se faire au moins une heure avant le lever du rideau, et la fermeture au maximum une heure après la fin du spectacle. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55000000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée ; imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ; imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; extrait kbis de moins de 3 mois ; extrait n o 3 casier judicaire . III.2) Capacité économique et financière déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . III.3) Capacité technique et professionelle présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DACP15DSPBarduthéâtre. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de tourcoing, 10 place victor hassebroucq, à l'attention de  Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 59200 Tourcoing. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 16 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres 1) garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer l'exploitation du service (essentiellement apprécié au regard des modalités de fonctionnement, des moyens humains et techniques, de la qualité de la stratégie d'entretien, de maintenance et de renouvellement, de la qualité de la politique d'hygiène et de sécurité) (40%)/2) tarification des prestations proposées à la carte (30%)/3) diversité de la carte proposée (30%). Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3-20-63-13-00. télécopieur (+33) 3-20-63-13-47. V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3-20-63-13-00. télécopieur (+33) 3-20-63-13-47. V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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