Centrale des marchés
Accord cadre pour la maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de tourcoing (dossier téléchargeable) L'accord-cadre est destiné à définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour la prestation de maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de ...
Ville de Tourcoing 59200Tourcoing marchespublics@ville-tourcoing.fr 03 20 01 02 99
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Accord cadre pour la maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de tourcoing (dossier téléchargeable)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749410

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166596

Département(s) de publication : 59, 62, 75, 80
Annonce No 15-166596
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tourcoing, 52 rue du calvaire, à l'attention de  M. le maire, F-59200 Tourcoing. Tél. (+33) 3 20 01 02 90. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr. Fax (+33) 3 20 01 02 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tourcoing.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de tourcoing, 52, rue du calvaire, à l'attention de  Service de la commande publique, F-59200 Tourcoing. Tél. (+33) 3 20 01 02 90. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr. Fax (+33) 3 20 01 02 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de tourcoing, 52, rue du calvaire, à l'attention de  Service de la commande publique, F-59200 Tourcoing. Tél. (+33) 3 20 01 02 90. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr. Fax (+33) 3 20 01 02 99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de tourcoing, seule la remise d'offre dématérialisée est autorisée dans le cadre de cette consultation, à l'attention de  Service de la commande publique, F-59200 Tourcoing. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord cadre pour la maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de tourcoing (dossier téléchargeable).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : précisé sur le bon de commande, 59200 Tourcoing.
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents auront une durée de 12 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre est destiné à définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour la prestation de maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de tourcoing.
les marchés passés sur la base de cet accord-cadre seront des marché à bons de commandes (accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
seuils de ces marchés d'une durée de 12 mois :
Pas de seuil minimum
montant maximum : 50 000 euros (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50312000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  1. Durée de l'accord cadre
le marché est passé pour une période courant de la date de notification (premier trimestre 2016) jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera reconductible de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, au maximum 2 fois, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année objet de la reconduction).
2. Durée des marchés subséquents
périodicité : 12 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de réponse en groupement d'entreprises, le candidat est libre de déterminer la forme de son groupement (conjoint ou solidaire). Il se doit néanmoins de l'indiquer clairement dans son acte d'engagement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante :
Www.Bercy.Gouv.Fr/Formulaires/Daj/Dc/Imprimes_Dc/Dc1.Rtf) ;
- imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- le cas échéant, imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant (document disponible à l'adresse suivante : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/DC 4.rtf) ;
- attestations d'assurances en cours de validité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs
Économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. qualité de l'offre. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIT15ACCORDCADRE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur mettra en concurrence les 3 candidats retenus lors de la première phase, et exclusivement ces candidats, qui seront jugés sur le critère unique du prix.
Seule la remise d'offre dématérialisée est autorisée. Celle-Ci se fera sur la plate-forme : https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tourcoing, 52 rue du calvaire, à l'attention de  M. le maire, F-59200 Tourcoing. Tél. (+33) 3 20 01 02 90. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr. Fax (+33) 3 20 01 02 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tourcoing.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de tourcoing, 52, rue du calvaire, à l'attention de  Service de la commande publique, F-59200 Tourcoing. Tél. (+33) 3 20 01 02 90. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr. Fax (+33) 3 20 01 02 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de tourcoing, 52, rue du calvaire, à l'attention de  Service de la commande publique, F-59200 Tourcoing. Tél. (+33) 3 20 01 02 90. E-mail : marchespublics@ville-tourcoing.fr. Fax (+33) 3 20 01 02 99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de tourcoing, seule la remise d'offre dématérialisée est autorisée dans le cadre de cette consultation, à l'attention de  Service de la commande publique, F-59200 Tourcoing. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord cadre pour la maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de tourcoing (dossier téléchargeable).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : précisé sur le bon de commande, 59200 Tourcoing.
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents auront une durée de 12 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre est destiné à définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour la prestation de maintenance des équipements dell de l'infrastructure réseau de la ville de tourcoing.
les marchés passés sur la base de cet accord-cadre seront des marché à bons de commandes (accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
seuils de ces marchés d'une durée de 12 mois :
Pas de seuil minimum
montant maximum : 50 000 euros (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50312000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  1. Durée de l'accord cadre
le marché est passé pour une période courant de la date de notification (premier trimestre 2016) jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera reconductible de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, au maximum 2 fois, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année objet de la reconduction).
2. Durée des marchés subséquents
périodicité : 12 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de réponse en groupement d'entreprises, le candidat est libre de déterminer la forme de son groupement (conjoint ou solidaire). Il se doit néanmoins de l'indiquer clairement dans son acte d'engagement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante :
Www.Bercy.Gouv.Fr/Formulaires/Daj/Dc/Imprimes_Dc/Dc1.Rtf) ;
- imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée (document disponible à l'adresse suivante : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- le cas échéant, imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant (document disponible à l'adresse suivante : www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/DC 4.rtf) ;
- attestations d'assurances en cours de validité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs
Économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. qualité de l'offre. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIT15ACCORDCADRE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur mettra en concurrence les 3 candidats retenus lors de la première phase, et exclusivement ces candidats, qui seront jugés sur le critère unique du prix.
Seule la remise d'offre dématérialisée est autorisée. Celle-Ci se fera sur la plate-forme : https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de lille, 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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