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59 maintenance et entretien de matériels d'espaces verts pour le compte de la ville, à Tourcoing 59 maintenance et entretien de matériels d'espaces verts pour le compte de la ville, à Tourcoing maintenance et entretien de matériels d'espaces verts (dossier téléchargeable). lieu : commune de ...
Ville de Tourcoing 59208Tourcoing marchespublics@ville-tourcoing.fr 0320233700
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59 maintenance et entretien de matériels d'espaces verts pour le compte de la ville, à Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855605

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184278
SOURCEWEB (17/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
Correspondant : M. le maire, 10 place victor hassebroucq - B.P. 80479 59208 Tourcoing Cedex tél. : 03-20-23-37-00 télécopieur : 03-20-23-37-00 courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr adresse internet : http://www.tourcoing.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et entretien de matériels d'espaces verts (dossier téléchargeable).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Lieu d'exécution : commune de tourcoing, 59200 Tourcoing.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du cmp, selon les montants suivants : montant minimum annuel : 5 000.00 EUR ht/montant maximum annuel : 30 000.00 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit de manière expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, pour une année civile (soit du 01/01 au 31/12), dans la limite de 3 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai de réparation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSB13MatAgric.

Renseignements complémentaires : le critère prix (50 points) est décomposé en 2 sous critères: forfait annuel (25 points)/coût horaire (25 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de tourcoing.
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 10 place victor hassebroucq, 59200 Tourcoing.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 52 rue du calvaire, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 52 rue du calvaire, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 avenue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille 143 avenue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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