Centrale des marchés
59 assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux à Tourcoing 59 assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux à Tourcoing assistance au maître d'ouvrage po...
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59 assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux à Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746660

Date de clôture estimée : 21/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117902
SOURCEWEB (29/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
Correspondant : M. le maire, 10 place victor hassebroucq - B.P. 80479 59208 Tourcoing Cedex tél. : 03-20-23-37-00 télécopieur : 03-20-23-37-00 courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr adresse internet : http://www.tourcoing.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de santé sur les différents chantiers dans divers bâtiments municipaux (dossier téléchargeable).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : différents sites, 59200 Tourcoing.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Les marchés issus de chacun des lots donneront lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du cmp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les missions étant de niveaux ii et iii, le coordonnateur doit justifier : pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre, d'une durée minimale de cinq ans et d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau i de compétence. Cette formation devra être révisée tous les cinq ans; pour la phase de réalisation, les exigences sont identiques à celles exigibles pour la phase de conception. Au stade l'attribution, le candidat devra fournir l'attestation de compétence de coordonnateur de sécurité de santé ayant satisfait à la formation définie dans l'arrêté du 7 mars 1995, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- disponibilité d'intervention sur le site : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTA13CSPS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le critère prix (70 points) est décomposé en 2 sous critères: le montant de l'offre (50 points)/le tarif horaire appliqué à la vacation (20 points). Le critère disponibilité d'intervention sur le site (30 points) est décomposé en 2 sous critères: la structuration (15 points)/la capacité de suppléance (15 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de tourcoing.
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 10 place victor hassebroucq, 59200 Tourcoing.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 52 rue du calvaire, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de tourcoing.
Correspondant : Direction des affaires juridiqueset de la commande publique, 52 rue du calvaire, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 avenue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille 143 avenue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 missions de niveau iii (chantiers de 0 à 300 000euros ht).
Le Titulaire assurera les différentes missions qui lui seront demandées par le Maître d'ouvrage selon l'importance des chantiers.
; montant minimum : 20 000 EUR Ht/Montant maximum : 80 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 missions de niveau ii (chantiers de 300 000 EUR (H.T.) à 1 500 000 EUR ht).
Le Titulaire assurera les différentes missions qui lui seront demandées par le Maître d'ouvrage selon l'importance des chantiers.
; montant minimum : 20 000 EUR Ht/Montant maximum : 80 000 EUR (H.T.).

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