Centrale des marchés
travaux de réfection du parking du site de tourcoing à Tourcoing travaux de réfection du parking du site de tourcoing à Tourcoing travaux de réfection du parking du site de Tourcoing code_postal : 59200 lieu : 28 avenue de la Marne, 59200 Tourcoing
URSSAF du Nord 59032Lille valerie.krikorian@urssaf.fr 0320929593
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Travaux de réfection du parking du site de tourcoing à Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170125

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-140527
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-140527
Départements de rappel : 62
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF du Nord.
 Correspondant : krikorian Valerie, 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001, 59032 Lille Cedex, tél. : 03-20-22-78-82, télécopieur : 03-20-92-95-93, courriel : valerie.krikorian@urssaf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de réfection du parking du site de Tourcoing.
Lieu d'exécution : 28 avenue de la Marne, 59200 Tourcoing.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les travaux de réfection du parking du site de Tourcoing qui consistent :

- à l'abattage et l'élagage d'arbres
- au décapage du parking
- à la pose d'un enrobage
- à l'électrification et l'éclairage du parking
- à la pose d'une signalétique horizontale et verticale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes techniques sont autorisées pour les lots 2, 3 et 4. Toutefois, seules les variantes répondant aux exigences minimales du cahier des charges seront prises en considération.

Les variantes devront être présentées distinctement de l'offre de base (acte d'engagement distinct, mémoire distinct...).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés, d'une part, sur des fonds nationaux provenant de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et, d'autre part, sur les fonds propres de l'urssaf du Nord, sur son budget d'investissement.

Le mode de règlement de l'urssaf est le virement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique (sous pondération détaillée dans le rc) : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-MAPA-ND03.

Renseignements complémentaires : contenu de l'enveloppe :
D'Une part, elle devra contenir les justifications énumérées à l'article 7 du RC et rédigées en langue française (à regrouper dans une pochette distincte)
D'Autre part, elle devra contenir l'offre et notamment les documents suivants :
-Le ou les Acte(S) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements.
L'Acte d'engagement devra être impérativement signé avec le tampon de la Société, sous peine de rejet de l'offre.
- la liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer.
-Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux sans pour autant modifier la teneur des documents contractuels. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.
- le détail des prix.
- tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre

visite du site

Dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.

Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.

Lors de la visite, les candidats recevront une attestation de visite à remettre impérativement avec leur offre.

Les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cette visite de chantier verront leur offre rejetée.

Les visites seront organisées les mercredis 1er août, 8 août, 22 août, 29 août et 5 septembre 2012 à 9h30.

Aucune autre date ne sera fixée.
Les candidats pourront effectuer la visite dés lors qu'ils auront pris rendez-vous auprès de Thierry WILLOT au 03.20.69.59.96.

Aucune visite ne sera exécutée sans prise de rendez-vous au préalable.
Negociations
Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les candidats ayant présenté les 3 offres les plus intéressantes au regard du classement des offres prévues par le règlement de la consultation (4 ou plus en cas ex d'aequo).
La négociation se déroulera sous forme d'échange de télécopieur, mails, courriers ou entretiens entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociations et l'urssaf du Nord (via son Centre Mutualisé des Achats).
Les opérateurs économiques seront informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation et retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le télécopieur, mail ou courrier de négociation.
La négociation portera sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles sur sa prestation proposée.
voies de recours
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure en introduisant un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
Le tribunal spécialisé compétent en application du décret 2009- 1455 du 27 novembre 2009 est le TGI de Lille :Tribunal de Grande Instance de Lille avenue du Peuple Belge 59034 LILLE Tel : 03.20.78.33.33 télécopieur : 03.20.78.05.09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de l'urssaf du Nord contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante : valerie.krikorian@urssaf.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise sous support papier
Le "pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante :
Identité du candidat
urssaf du nord
mapa Travaux de réfection du parking du site de Tourcoing "ne pas ouvrir"
Mme Valérie KRIKORIAN
293 avenue du Président Hoover
B.P. 20001
59032 lille Cedex

Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à :

l'accueil de l'urssaf du nord
293 avenue du Président Hoover
B.P. 20001
59032 lille Cedex

Du Lundi au vendredi de 8 H 30 à 15 H 30, sans interruption.

(Hormis le lundi 10 septembre pour lequel l'heure limite est 15 heures)

Ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception et réceptionnés avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites mentionnées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de remise sous format électronique

Les offres peuvent être déposées sur la plate-forme électronique de l'urssaf :

Achatpublic.Com

Le dépôt des candidatures et offres transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'urssaf du Nord d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Abattage et élagage des arbres
 
Lot
2.
 - 
Décapage et pose d'un enrobage
 
Lot
3.
 - 
Electrification et éclairage du parking
 
Lot
4.
 - 
Pose d'une signalétique horizontale et verticale

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