1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU Fourrière animale
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une fourrière et d'un refuge pour animaux
Description: La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une fourrière et d'un refuge pour animaux, au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique. Il prévoit la réalisation et l'exécution de divers marchés afin de réaliser notamment : - La création de lieux d'accueil pour chiens, chats, NAC et autres animaux ; - La création d'espaces d'accueil, de travail, de stockage et de soins ; - L'aménagement paysager du site ; - La création de parkings à destination du public et du personnel ; - L'acquisition de mobilier.
Identifiant de la procédure: b2c8fc1e-bd53-4845-9da9-515cd3123c9e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79994000 Services de gestion des contrats, 79211200 Services d'établissement d'états financiers, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une fourrière et d'un refuge pour animaux
Description: Il prévoit la réalisation et l'exécution de divers marchés afin de réaliser notamment : - La création de lieux d'accueil pour chiens, chats, NAC et autres animaux ; - La création d'espaces d'accueil, de travail, de stockage et de soins ; - L'aménagement paysager du site ; - La création de parkings à destination du public et du personnel ; - L'acquisition de mobilier. Le contexte de l'opération est présenté dans le Cahier des clauses techniques particulières ainsi que le contenu du mandat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79994000 Services de gestion des contrats, 79211200 Services d'établissement d'états financiers, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement. L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la tranche ferme + Prix de la tranche optionnelle 1 Prix des tranches optionnelles 2 - 3 - 4
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de l'équipe affectée au projet Compréhension du projet et des attentes du mandant Réserves émises dans le cadre d'une variante
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de réalisation de la tranche ferme
Description: Délais optimisé de réalisation de la tranche ferme
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat doit disposer d'un niveau de capacité technique minimum : Le candidat disposera de compétences dans les domaines suivants : - Assistance à maîtrise d'ouvrage, - Economie de la construction, - Architecture, - Programmation. Celles-ci peuvent être démontrées par les qualifications ou références du candidat.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le Tribunal administratif de Lille est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU Fourrière animale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU Fourrière animale
Numéro d’enregistrement: 20010219200016
Adresse postale: Hotel de Ville de Tourcoing 10 Place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code postal: 59599
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e8d470b-3b06-4a8f-848c-0cc11d28e0d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:50:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776267-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
