Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du secteur St Joseph et de la voie Quai Ouest sur la ville de Roubaix, dans le cadre de la ZAC de l'union 59 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du secteur St Joseph et de la voie Quai Ouest sur la ville de Roubaix, dans le cadre de la ZAC de l'union ville : Tourcoin...
SEM Ville Renouvelée 59332Tourcoing 0320118800
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du secteur St Joseph et de la voie Quai Ouest sur la ville de Roubaix, dans le cadre de la ZAC de l'union

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095556

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175057-2014
BOAMP (24/05/14)
14-79037
SOURCEWEB (21/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM Ville Renouvelée, 75, rue de Tournai CS 40117, à l'attention de M. Pascal ROJ, F-59332 Tourcoing Cedex. Tél. : (+33) 3 20 11 88 11. Fax : (+33) 3 20 11 88 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://semvr.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEM Ville Renouvelée, 75 rue de Tournai CS 40117, contact : ariane GORISSE, F-59332 Tourcoing. Tél. : (+33) 3 20 11 88 11. E-mail : agorisse@semvr.fr. Fax : (+33) 3 20 11 88 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : société d'economie Mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du secteur St Joseph et de la voie Quai Ouest sur la ville de Roubaix, dans le cadre de la ZAC de l'union.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Roubaix - secteurs Sud de la ZAC de l'union, 59100 Roubaix.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics du secteur St Joseph et de la voie Quai Ouest sur la ville de Roubaix, dans le cadre de la ZAC de l'union.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature des prestations attendues :
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend 1 Tranche Ferme et 2 Tranches Conditionnelles. Celles-Ci comprennent les missions suivantes :
- avant projet (Avp)
- projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- visa
- direction de l'exécution des travaux (Det)
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- assistance aux opérations de réception (Aor)
Mission complémentaire n°01 (tf + Tc1) :
- concertation sur le projet (réunions publiques)
mission complémentaire n°02 (Tf) :
- travail de co-création du lieu commun du secteur St Joseph
Mission complémentaire à Bordereau de Prix Unitaire :
- mission complémentaire n°03 (Tf) et 05 (Tc1) : Accompagnement de l'urbaniste en chef de la ZAC de l'union sur la mise au point des fiches de lot, pour tout ce qui concerne les aspects techniques (nivellement, réseaux, assainissement, ...).
- mission complémentaire n°04 (Tf) et 06 (Tc1) : Accompagnement des maîtres d'ouvrage des projets immobiliers du secteur St Joseph et des quais Ouest (tenue de réunions pour coordonner les informations concernant le calage des niveaux, l'altimétrie, jonction des réseaux, ...).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement des acomptes et du solde à 60 jours à compter de la réception des demandes d'acompte et de l'acceptation du décompte général. Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché par virement à l'ordre du titulaire ou du groupement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises conjointes, le mandataire étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacités et moyens techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-capacités financières : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc1 joint au Dce
-Une déclaration sur l'honneur
attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou conduites de travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. note méthodologique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1313 MOE ST JOSEPH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation est disponible sur support dématérialisé à l'adresse suivante : https://semvr.achatpublic.com
Le DCE est également disponible sur support papier à la SEM Ville Renouvelée. Il est remis contre le règlement de 20
euro(s) par chèque libellé à l'ordre de la SEM Ville Renouvelée, et après réservation préalable par télécopie, au 03
20 11 88 00 à l'attention de Mme Djoher FARES. Les dossiers sont à retirer à la SEM Ville Renouvelée 75, rue de Tournai à Tourcoing. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, sauf jours fériés et bureaux fermés le 30 mai 2014. Le DCE pourra être envoyé par courrier à la demande de l'entreprise contre remboursement des frais d'expédition, d'un montant de 5,50 EUR.
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
La SEM Ville Renouvelée ne pourra être tenue pour responsable du délai d'acheminement du DCE par les services
postaux.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est lancé dans le cadre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30/12/2005.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 60 mois à compter de la notification du marché.
Compétences requises : urbaniste-paysagiste + bureau d'études VRD ; auxquels peut être associée une compétence particulière pour le travail de co-création du lieu commun.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance, 13, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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