1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et rénovation des aires de jeux installées dans les parcs, les jardins et les écoles de la commune de Tourcoing
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance et la rénovation des aires de jeux installées dans les parcs, les jardins et les écoles de la commune de Tourcoing.
Identifiant de la procédure: 3b5dc114-9b90-41e5-ac4a-cc1f3e784538
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et rénovation des aires de jeux installées dans les parcs, les jardins et les écoles de la commune de Tourcoing.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance et la rénovation des aires de jeux installées dans les parcs, les jardins et les écoles de la commune de Tourcoing.
Identifiant interne: 24.214
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature ou DC1 complété
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Maintenance préventive (30 points) et maintenance corrective (30 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Adéquation des moyens humains affectés au marché (7.5 points) Adéquation des moyens matériels affectés au marché (7.5 points) Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour les interventions (7.5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 22,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Optimisation des délais d'exécution pour les interventions d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Actions réalisées afin de limiter l'impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (gestion des déchets, limitation de l'impact carbone, etc...)
Pondération (points, valeur exacte): 7,5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le Tribunal administratif de Lille est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0a34b72-f493-49b4-85e5-0afe84587f65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711779-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
