1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de camions frigorifiques pour la Ville de Tourcoing Relance
Description: Le marché a pour objet la Location et l'entretien de camions frigorifiques mono compartiment faisant du froid positif et négatif pour la Ville de Tourcoing. Le marché a vocation à permettre la location d'utilitaires frigorifiques faisant du froid positif et négatif de 3t5 maxi sur chassis vl équipés d'un hayon élévateur et de camions frigorifiques faisant du froid positif et négatif 7t maxi sur châssis pl équipés d'un hayon élévateur. Cette location inclura la maintenance et le dépannage des véhicules. Les véhicules fournis pourront être neuf ou d'occasion du moment qu'ils sont en parfait état de fonctionnement et conforme aux différents critères demandés en terme de sécurité et d'environnement (Crit'Air 2 maximum)
Identifiant de la procédure: c53401a2-fca3-400b-b7a4-f7c862cb4039
Identifiant interne: 24.229
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de camions frigorifiques pour la Ville de Tourcoing
Description: Le marché a pour objet la Location et l'entretien de camions frigorifiques mono compartiment faisant du froid positif et négatif pour la Ville de Tourcoing. Le marché a vocation à permettre la location d'utilitaires frigorifiques faisant du froid positif et négatif 3t5 maxi sur chassis vl équipés d'un hayon élévateur et de camions frigorifiques faisant du froid positif et négatif 7t maxi sur châssis pl équipés d'un hayon élévateur. Cette location inclura la maintenance et le dépannage des véhicules.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: il sera apprécié : - Délai de livraison - Caractéristiques et performances techniques de la cellule frigorifique et du hayon - Caractéristiques et performances techniques du porteur - Incidence énergétique et environnementale
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: délais
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 r Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62d035e1-bfcb-4231-b12d-96ce175acaaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 13:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597808-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024