A proximité de Tourcoing 59200 Nord
Acheteur : Mairie de Tourcoing
10 Place Victor Hassebroucq
59200 Tourcoing
Tel : +33 320010290
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
Secteurs d'activité
Appareils sanitaires.
Équipement de plomberie.

Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2024
JOUE - 726500-2024
726500-2024 - Mise en concurrence
France – Équipement de plomberie – Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Tourcoing
Adresse électroniquecommande-publique@ville-tourcoing.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de produits de plomberie et sanitaires. La ville de Tourcoing doit renouveler son marché de fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires qui prend fin en décembre 2024 pour l'approvisionnement notamment des ateliers municipaux.
Identifiant de la procédure5e089917-1313-49fd-90c8-7e9949c8cbd6
Identifiant interne24.216
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA265 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
Description: Fournitures de plomberie et d'appareils sanitaires
Identifiant interne: 24216
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA265 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer au règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère écologique et développement durable
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Tourcoing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri  
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010290
Adresse internet: https://www.tourcoing.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7408b89a-c2c2-4deb-a7de-1545ab607c94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:20:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726500-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024