1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing
Description: enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Identifiant de la procédure: b6f5d6c6-786e-4f5a-ba2c-57f8eeb536d7
Identifiant interne: 24.206/207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50190000 Démolition de véhicules, 63727100 Services de remorquage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
Description: l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public. Le titulaire est chargé d'assurer notamment l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et ce, à chaque demande de l'Officier de police judiciaire ou des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
Identifiant interne: 24.206 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Moyens humains et matériels/capacité de stockage et site de la fourrière / méthodologie et modalités d'intervention
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
Description: de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire.
Identifiant interne: 24.207 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la Ville de Tourcoing
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: moyens humains et matériels / protection de l'environnement
Valeur fixe (total): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourcoing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri service commande publique
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 320010294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e0907f5-e917-44b5-a90b-322f58036643 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 12:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553560-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
