Centrale des marchés
Services de conseil en assurances Marché d'assistance, de gestion et conseil en matière d'assurance
Lille Métropole Habitat 59200Tourcoing
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Services de conseil en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199235

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
075239-2020
14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tourcoing: Services de conseil en assurances

2020/S 032-075239

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169587

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmh.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169582
Fax: +33 320169596

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assistance, de gestion et conseil en matière d'assurance

Numéro de référence: 1-20c0001
II.1.2)Code CPV principal
66519310
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assistance, de gestion et conseil en matière d'assurance.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens, responsabilité et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens, responsabilité et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommage ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dommage ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 — Les prestations donneront lieu pour partie à un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) à part forfaitaire (lot 1) et à part à bons de commande (lot 2) sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:

— lot no 1: dommages aux biens, responsabilité et risques annexes,

— lot no 2: dommage ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis et la part forfaitaire peut être exécutée. La mission «gestion des sinistres» sera assumée jusqu'au dernier acte de gestion des contrats pour lesquels le prestataire sera missionné. Les délais d'exécution des prestations sont déterminés au CCTP. Elle est fixée à 55 mois (4 ans et 7 mois) à compter de la notification. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Remise des plis par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant:

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039

59014 Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020

Complément de dossier : http://www.marches-publics.info/

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