1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de 175 logements collectifs - Résidence Magasins Généraux à Roubaix
Description: Marché de travaux
Identifiant de la procédure: 4656e0e7-7d66-4650-b9fd-fe243abdc324
Identifiant interne: 24S0145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Lundi 16 décembre 2024 à 10h00 Vendredi 10 janvier à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Clos couvert
Description: Clos couvert
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros oeuvre étendu
Description: Gros oeuvre étendu
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chauffage Plomberie Sanitaire
Description: Chauffage Plomberie Sanitaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ventilation Mécanique Contrôlée
Description: Ventilation Mécanique Contrôlée
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries bois
Description: Menuiseries bois
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sols souples
Description: Sols souples
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ? Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 500DD3C1-9635-B212-7D36AE7E77FF09E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 500DD3EA-B6FA-A94F-8B627EE584B89DE7
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ee63e91-93ac-4231-bc77-7bf40afc5312 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 16:33:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741663-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
