1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de Réhabilitation de 8 bâtiments collectifs de la résidence Carihem (206 logements) à Roubaix
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de Réhabilitation de 8 bâtiments collectifs de la résidence Carihem (206 logements) à Roubaix. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante Sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 742d313b-aa2f-46d6-bad5-dfe60ecd7647
Identifiant interne: 24S0146
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1- Curage
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Gros oeuvre étendu
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pse 1 - lot n°2 : Peinture sur façades, remplacement des vitrines commerce, rideaux métalliques, Pse 2 - lot n°2 : Hydrogommage et réfection des joints sur façades conservées, Pse 3 - lot n°2 : Pose de volets roulants dans les chambres des logements des étages. Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Etanchéité
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34312500 Joints d'étanchéité
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Plâtrerie - Menuiseries intérieures
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Peinture - Sols souples
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pse - lot n°5 : Pose de volets roulants dans les chambres des logements des étages. Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Electricité
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Chauffage - Plomberie
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Ventilation
Description: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options:
Description des options: Voir Règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référer au Dossier de consultation des entreprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger Pour le lot n°1 - agrément permettant de répondre aux marchés réservés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification / Habilitation Sous-section 4 - Amiante pour les lots n°2,3,4,5,6,7 Rge - Pour l'ensemble des lots, Qualibat 3541 (ou équivalent), 7131 (ou équivalent) et 3811 (ou équivalent) - Lot 2 menuiseries Pvc, Qualibat 3211 (ou équivalent) - Lot 3 étanchéité, Qualibat 6111 (ou équivalent) - Lot 5 peinture, Qualifelec Lcpt ou équivalent - Lot 6 électricité), Qualibat 5111 (ou équivalent) - Lot 7 plomberie Qualibat 5311 (ou équivalent) - Lot 8 ventilation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat (425 bvd Gambetta à Tourcoing)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens des dispositions de l'article R4532-1 du code du travail. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'attention des candidats est également attirée sur le fait que les présents travaux requièrent une habilitation amiante sous-section 4 pour les lots n°2,3,4,5,6,7 à présenter dès la remise des offres et sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion en ayant recours à un marché réservé conformément aux articles L2123-12 à 13-1 du code de la commande publique. Les modalités du marché réservé sont énoncées à l'article 3-3-2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8579FDD9-09A8-3BEB-2A564A0019308CD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 8579FE02-E03B-404F-C1A2C9EFA3BCD865
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 8579FE17-FDA9-02FD-BB26375C69313C78
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3c509df-64f5-40ad-b3cd-1c7865fd9c54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 17:27:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743998-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
