1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux pour la réhabilitation de 250 logements collectifs de la résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq
Description: Marché de Travaux pour la réhabilitation de 250 logements collectifs de la résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq
Identifiant de la procédure: d84e8bea-005c-49a7-9e03-d5fdaa5b40e6
Identifiant interne: 25S0033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 9 rue du Terroir
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Objectif Bee Logement Rénovation 2024 : atteinte des exigences du label impliquant une performance thermique élevée pour l'ensemble de la résidence. Cet objectif conditionne le choix et la mise en oeuvre des solutions techniques de l'ensemble des lots. Pour répondre à cet objectif, une solution innovante en production de chauffage basée sur l'hybridation, procédé techniquement complexe et encore peu répandu. Complexité de la mise en oeuvre Cvc impactant l'ensembe des lots qui nécessite une expertise spécifique et une coordination renforcée, en raison des contraintes techniques liées à l'existant et de l'exigence de performance globale. Prestations de conception impactant l'ensemble du projet : Le marché intègre des prestations de conception menées en collaboration étroite avec les fabricants, pour adapter les équipements innovants aux besoins du projet et garantir leur performance. Compte tenu de la complexité, de l'innovation technique imposée et de la nécessité d'ajuster les offres, une phase de négociation avec les candidats est indispensable pour affiner les propositions techniques et financières et sécuriser la réussite du projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TOUT CORPS D'ETAT
Description: TOUT CORPS D'ETAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Les variantes et options/Pse seront communiquées lors de la phase offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 9 rue du Terroir
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut tout de même poursuivre la procédure avec ces candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Capacité économique - Moyenne des chiffres d'affaires annuels des candidats sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Expérience, capacités techniques et professionnelles du candidat dans les différentes compétences + Engagement du candidat à à confier à des petites et moyennes entreprises (Pme) l'exécution d'au moins 35 % du montant total du marché Références sur des livraisons spécifiées : Qualité et cohérence programmatique des références présentées par les entreprises (4 références par mandataires + 2 références par co-traitants) selon le cadre de références fourni Installations d'étude, techniques et de recherche : Qualité de l'organisation proposée (procédures dans la gestion du chantier, formations internes, process internes, chaînes de validations, outils de pilotage, politique sociale et environnementale, ect.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application du code de la commande publique et du code du travail en son article L5132-1, le soumissionnaire devra s'engager dans l'exécution des prestations du marché, à réaliser une action professionnelle d'insertion tendant à la promotion de l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Le volume d'heures sera communiqué en phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VOIRIE RESEAUX DIVERS
Description: VOIRIE RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Les variantes et options/Pse seront communiquées lors de la phase offres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 9 rue du Terroir
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut tout de même poursuivre la procédure avec ces candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Capacité économique - Moyenne des chiffres d'affaires annuels des candidats sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Expérience, capacités techniques et professionnelles du candidat dans les différentes compétences + Engagement du candidat à à confier à des petites et moyennes entreprises (Pme) l'exécution d'au moins 35 % du montant total du marché Références sur des livraisons spécifiées : Qualité et cohérence programmatique des références présentées par les entreprises (4 références par mandataires + 2 références par co-traitants) selon le cadre de références fourni Installations d'étude, techniques et de recherche : Qualité de l'organisation proposée (procédures dans la gestion du chantier, formations internes, process internes, chaînes de validations, outils de pilotage, politique sociale et environnementale, ect.)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application du code de la commande publique et du code du travail en son article L5132-1, le soumissionnaire devra s'engager dans l'exécution des prestations du marché, à réaliser une action professionnelle d'insertion tendant à la promotion de l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Le volume d'heures sera communiqué en phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF8076DA-C692-2574-33A7715EC4066479
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: DF807709-0228-9D6D-30C7F93344F5E0F2
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta 425 Boulevard Gambetta, 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Sarah REBIB
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: DF807745-B222-1BAD-02DAB37450216AF6
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1a0152c3-c949-4163-a3b3-aeedf0fc724e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:14:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279954-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
