1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau du Foyer Vallon Vert à Mouvaux
Description: Objet : Exploitation des installation de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau du Foyer Vallon Vert à Mouvaux Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre de services à prix mixtes avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la part à bons de commande Structure : Lot unique Lieu d'exécution : Résidence Vallon Vert à Mouvaux Durée : A compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2026 (reconduction tacite deux fois 6 mois, soit une fin au 30 juin 2027 Nature des prix : Mixtes Variation des prix : Révisables Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure: 37c45c30-5a9e-47cb-ab10-f9ed075ad99e
Identifiant interne: 24S0153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau du Foyer Vallon Vert à Mouvaux
Description: Objet : Exploitation des installation de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau du Foyer Vallon Vert à Mouvaux Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre de services à prix mixtes avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la part à bons de commande Structure : Lot unique Lieu d'exécution : Résidence Vallon Vert à Mouvaux Durée : A compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2026 (reconduction tacite deux fois 6 mois, soit une fin au 30 juin 2027 Nature des prix : Mixtes Variation des prix : Révisables Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant interne: S-PF-1543641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 2 reconduction(s) Le présent accord cadre débutera à compter de la notification, la première période s'achèvera au 30 juin 2025. L'accord cadre est renouvelable par tacite reconduction maximum 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin de la seconde période au 30 juin 2026 et une fin de la dernière période au 30 juin 2027. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période concernée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 626112-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 97 110,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 110,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANVOLIA 59
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 97 110,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0153
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau du Foyer Vallon Vert à Mouvaux
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A20E915-0FFD-9D11-FA18377CD1C7F017
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1A20E958-BE4A-B6D0-83CB0CD554F3639B
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANVOLIA 59
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1543641-1-0-1
Adresse postale: Zac De L Epinette
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320967341
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 6750d351-f4ea-47fe-87c1-bf1f012ed758 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:55:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410551-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
