1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Description: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Identifiant de la procédure: 2e273be2-8ae3-47bc-a6d0-a29c5315b145
Identifiant interne: 24S0148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 92224000 Services de télévision numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance "
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Description: Contrat de service d'entretien et de maintenance de réseau de communications électroniques
Identifiant interne: S-PF-1537846
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 92224000 Services de télévision numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 086 048,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 604453-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Dc1 daté et signé - Dc2 daté et signé - Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution - Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours - Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution - Habilitation à poursuivre son activité, en tant qu'Opérateur / Fournisseurs de services de communications électroniques, pendant la durée prévisible d'exécution du marché public - Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 12:01:00 (UTC+1)
Lieu: Lille Métropole Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42717690-EA70-CDBB-978ED15F9E91F1AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 427176F1-D2A2-CDA6-8B098669573B97DC
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320886104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4271771A-9876-AD85-563EF7312B12A12B
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4. Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance ", lire Informations complémentaires: - Marché réservé Opérateurs de réseau de communications électroniques / Fournisseurs de services de communications électroniques : Toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques. - Le présent accord-cadre comprend : une tranche ferme - " Accès au service de télévision, entretien et maintenance " / une tranche optionnelle (obligatoire) - " Accès aux services de communications électroniques, entretien et maintenance " La clause suivante est ajoutée au Ccp (page 25): "9.6 Revision Des Prix Les prix du marché sont fermes la première année, à compter de la notification, puis révisables annuellement à date anniversaire, par application de la formule suivante : P(n) = P(o) [0,15 + 0,85 x (Irl(m)/Irl(o))] dans laquelle : - P(n) est le prix révisé ; - P(o) est le prix de la rémunération définitive - Irl(o) : dernier indice connu le mois de la remise des offres - Irl(m) : dernier indice connu le mois de réalisation des prestations Le mois appelé « Mois zéro » (Mo) correspond au mois de la remise de l'offre. L'indice utilisé est : Indice de Référence des Loyers (Irl) (code Insee : 001515333) Le coefficient comporte trois décimales et est arrondi au centième supérieur. Le détail de la révision de prix doit apparaitre sur chaque facture."
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad07eb9c-a49e-42a8-9d53-ccf1467c6741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:28:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640411-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
