1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Description: Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Lot Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois (soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Identifiant de la procédure: 09afca36-0add-494e-ae58-0bef48e76c00
Identifiant interne: 25S0180
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Lille Métropole Habitat
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre débute à compter de la notification pour une période ferme de 24 mois, avec reconduction tacite pour une période similaire menant la durée totale de l'accord cadre à 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Description: Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Lot Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois (soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Identifiant interne: T-PF-1759665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Lille Métropole Habitat
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Patrimoine de Lille Metropole Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B707449-ADC3-075D-5498E99F8BB1722B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 2B707468-EE79-45BC-96796704848909A8
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bed504bd-cf70-4afd-9eb2-4da1f1cdfa33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 17:15:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865331-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
