1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Description: Le présent Marché subséquent vise à sélectionner un opérateur pour acquérir le foncier d'LMH et développer une opération mixte de logements
Identifiant de la procédure: c95a840e-d330-4b63-aa9c-bb48b2ee3ccd
Identifiant interne: 23S
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Description: Le présent Marché subséquent vise à sélectionner un opérateur pour acquérir le foncier d'LMH et développer une opération mixte de logements
Identifiant interne: S-PF-1267035-01SUB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la programmation proposée et stratégie de commercialisation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Courrier d'engagement de l'opérateur faisant état de sa proposition, sa motivation et les garanties financières apportées, transmission du bilan de l'opération
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Esquisse de projet et qualité architecturale/qualité d'habiter
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale engagée
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 274 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Tisserin Promotion
Offre:
Identifiant de l’offre: Tisserin Promotion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 274 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23s0101
Titre: Accord-cadre partenariat avec des opérateurs immobiliers. Marché subséquent n°2 (résidence Terroir à Villeneuve d'Ascq)
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B75AFBF-D906-8D53-0324BF59271C1CA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3B75AFDC-08E1-6D3D-5CEB0A0704D03D1A
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tisserin Promotion
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1379839-1-0-1
Adresse postale: 7 rue de Tenremonde
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320634000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52b0cec1-2ff9-4c1a-8b9a-cb4de7e8137c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:49:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656366-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
