Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Lille Métropole Habitat

Adresse électronique: commande.publique@lmh.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

Description: La présente consultation concerne des prestations de maitrises d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Lille Métropole Habitat. Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu pour une période d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 48 mois. Une visite de site obligatoire sera organisée pour chaque marché subséquent

Identifiant de la procédure: d59db429-96b0-4f85-8b21-49a564988585

Identifiant interne: 26S0039

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

Description: La présente consultation concerne des prestations de maitrises d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Lille Métropole Habitat. Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu pour une période d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 48 mois. Une visite de site obligatoire sera organisée pour chaque marché subséquent

Identifiant interne: S-PF-1794106

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 15/06/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 183567-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Coût

Description: Coût d'utilisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MOD CONSEIL

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26s0039

Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MOBESTA INGENIERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26s0039

Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26s0039

Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 5674B5D9-0E91-ED95-9E0EEC4E8B4D123F

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Lille Métropole Habitat

Numéro d’enregistrement: 54964

Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta

Ville: Tourcoing

Code postal: 59200

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Point de contact: BITTER Maxime

Adresse électronique: commande.publique@lmh.fr

Téléphone: 0970249249

Adresse internet: http://www.lmh.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: 5674B5FE-9C5F-3E9B-10A11C115A1BF482

Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0320631300

Télécopieur: 0320631347

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: MOD CONSEIL

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1794106-1-0-1

Adresse postale: 65 Rue De La Croix De Gres

Ville: Sainte-Catherine

Code postal: 62223

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

Adresse électronique: contact@modconseil.com

Téléphone: 0648790676

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: MOBESTA INGENIERIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1794106-1-0-2

Adresse postale: 28 Rue Marcel Sagnol

Ville: Bully-Les-Mines

Code postal: 62160

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

Adresse électronique: s.bochu@mobesta.fr

Téléphone: 0626368934

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1794106-1-0-3

Adresse postale: 9 Av Marc Lefrancq

Ville: Prouvy

Code postal: 59121

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: secretariat@amodiag.com

Téléphone: 0327201180

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 5665f41e-634a-47bd-bc66-4f06f55d12ce - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 469442-2026

Numéro de publication au JO S: 129/2026

Date de publication: 08/07/2026

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents - prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du patrimoine de Lille Métropole Habitat

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