1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la MEL, appelées Résidences système EMC Coignet
Description: Appel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure: 863ea527-175d-41e0-b46b-1d51e834542e
Identifiant interne: 24S0132
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la MEL, appelées Résidences système EMC Coignet
Description: Appel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant interne: S-PF-1578174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Voir règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Voir Reglement De La Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Reglement De La Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Voir Reglement De La Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité esthétique et cohérence programmatique des références présentées par les architectes
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et cohérence programmatique des références présentées par la composante technique de l'équipe de Moe (Bet)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Moyenne des Ca annuels du mandataire sur les 3 derniers exercices
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Moyenne des Ca annuels du groupement sur les 3 derniers exercices
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de réponse en groupement, ainsi que les compétences attendues sont précisés au réglement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 873E5F03-E5EE-5FC4-A46892F47263B93C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 873E5F27-D879-F059-C32F2E75972CE345
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320668115
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 873E5F39-E50A-A220-99C74F0A72F5DE6D
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33dcd088-8073-4c30-a99f-d47ba7a3a7e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 15:29:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796138-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
