1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Description: Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Identifiant de la procédure: 7ba2b781-82b0-4729-962d-054af7eb14a5
Identifiant interne: 25S0031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Description: Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Identifiant interne: F-PF-1615624
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin 2025 ou au plus tard à la notification du marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 178777-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s0031
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 50A7B250-A911-5191-74B6515FC21931BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 50A7B26D-9A04-C484-8AB8A3F4E4DA8F69
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1615624-1-0-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 494e5ab7-336d-43be-9074-d57d20d186b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:06:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368605-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
