1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires / Prix révisables
Identifiant de la procédure: b10a9fbb-59ae-494b-ab71-dfe3f3f16aea
Identifiant interne: 25S0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne massive de diagnostics de performance énergétique à l'immeuble et au logement dans le cadre de la stratégie patrimoniale
Description: 2 attributaires maximum - Sans montant minimum de commandes et avec un maximum de commandes fixé à 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (24 mois) et pour l'ensemble des attributaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 49823-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGNOSTICS FRANCE BE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s0004
Titre: Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (Dpe) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ARKHEDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s0004
Titre: Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (Dpe) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole Habitat
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E017E49-01F0-E0D4-77147948CFDCB249
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 1878039
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 7E017E74-C46C-6F35-12EE5A4309E412FD
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIAGNOSTICS FRANCE BE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1587411-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue De L Ancien Eveche
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0230964248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1587411-1-1-2
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149984850
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a112641e-5422-44b2-98c3-bbdb55dcffe5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:19:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334188-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
