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TOURCOING - opération 'Tissage Lepoutre'- Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés - TOURCOING - opération 'Tissage Lepoutre'- Travaux de désamiantage, déconstruction et de clos couvert des bâtiments conservés cp : 59777 designation : ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS mel...
ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 59777EURALILLE marches-publics@epf-npdc.fr
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TOURCOING - opération 'Tissage Lepoutre'- Travaux de désamiantage, déconstruction et clos couvert de bâtiments conservés -

Marché public ou privé
Référence du marché : 6051150

Date de clôture estimée : 08/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/21)
21-59565
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-59565
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant :  Mme La Directrice, 594 avenue Willy Brandt 59777 Euralille, tél. : 03-28-07-25-00, courriel : marches-publics@epf-npdc.fr adresse internet : http://www.epf-npdc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Foncier.

Objet du marché : tourcoing - opération "Tissage Lepoutre"- travaux de désamiantage, déconstruction et de clos couvert des bâtiments conservés.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : 156 chaussée Curie, 59200 Tourcoing.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent avis concerne les travaux pour l'opération de requalification d'un ancien site textile sur la commune de Tourcoing.
Le site d'une superficie de 6 hectares comporte des anciens bâtiments industriels, une cheminée et des aires de parking avec des quais de chargement. Certains bâtiments, inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, font l'objet de travaux de préservation.
les travaux comportent du désamiantage, de la déconstruction partielle avec concassage des matériaux, des interventions de mise hors d'eau des bâtiments préservés et une clôture du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tourcoing - opération "Tissage Lepoutre"- travaux de désamiantage, déconstruction et de clos couvert des bâtiments conservés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions du DCE.
Situation juridique - références requises : conformément aux dispositions du DCE.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions du DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions du DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : Curage, désamiantage, déconstructionpour les travaux de démolition : Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.Pour les travaux de désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil.Lot 2 : gros œuvre, bardageQualibat 2181 : restauration de maçonnerie du patrimoineQualibat 1442 : Étaiements (technicité confirmée)lot 3 : charpente, couverture, étanchéitéQualibat 2392 : restauration de charpente de du patrimoineQualibat 3193 : restauration couverture de du patrimoineQualibat 3211 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Lot 4 : clôtureQualibat 4441 : clôture métallique (technicité courante);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRX5255RDU.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution. Il est demandé aux candidats de s'engager sur un nombre d'heures d'insertions s'élevant respectivement à 420 heures pour le lot 1, 130 heures pour le lot 2 et 150 heures pour le lot 3 dans les conditions prévues au DCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit via cette adresse :
https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 8 juin 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est réalisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant :  Service commande publique,  594 avenue Willy Brandt,  59777 Euralille, , tél. : 03-28-07-25-00, , courriel : marches-publics@epf-npdc.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant :  Service commande publique,  594 avenue Willy Brandt,  59777 Euralille, , tél. : 03-28-07-25-00, , courriel : marches-publics@epf-npdc.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORD PAS DE CALAIS.
 Correspondant :  Service commande publique,  594 avenue Willy Brandt,  59777 Euralille, , tél. : 03-28-07-25-00, , courriel : marches-publics@epf-npdc.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - curage, désamiantage, déconstruction.
Le lot fait l'objet des travaux de curage, désamiantage et déconstruction
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 02. - gros œuvre, bardage.
Le lot fait l'objet des travaux de gros œuvre et de bardage
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 03. - charpente, couverture, étanchéité.
Le lot fait l'objet des travaux de charpente, couverture et d'étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 04. - clôture.
Le lot fait l'objet des travaux de clôture
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Clôture
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