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formation aux langues étrangères des Catégories A de la DGDDI en formation initiale à l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (session 2014-2015) à Tourcoing formation aux langues étrangères des Catégories A de la DGDDI en formation initiale à l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (session 2014-2015) à Tourcoing formation aux langues étrangères des...
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Formation aux langues étrangères des Catégories A de la DGDDI en formation initiale à l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (session 2014-2015) à Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243963

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147277
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-147277
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DNRFP Tourcoing.
 Correspondant : nicolas Garabiol, 11 avenue Jean Millet B.P. 10450 59200 Tourcoingtél. : 09-70-28-28-09télécopieur : 03-20-94-86-00.

Objet du marché : formation aux langues étrangères des Catégories A de la DGDDI en formation initiale à l'ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (session 2014-2015).
Lieu d'exécution : end de Tourcoing 11 avenue Jean Millet, 59200 Tourcoing.

Caractéristiques principales : 
formation intensive de neuf (9) vacations de 2 heures 30 (2h30) chacune en langues étrangères pour 97 stagiaires recrutés comme inspecteurs des douanes, répartis en quatre (4) groupes d'apprenants en anglais, un (1) groupe d'apprenants en espagnol et un (1) groupe d'apprenants en allemand, selon le programme pédagogique et le calendrier détaillés dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 9 vacations de 2h30 chacune pour chacun des 6 groupes d'apprenants soit au total 54 vacations de 2h30.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général de l'etat - paiement à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les modèles de Dc1, Dc2 et Dc3 pré-établis par l'acheteur pour la présente consultation seront communiqués sur demande avec l'ensemble du DCE.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - expérience et qualification des formateurs proposés : 30 %;
     - qualité pédagogique de l'offre de formation proposée : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 novembre 2014, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA DNRFP 2014-2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
a titre gratuit par mail ou par téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1/ Remise des candidatures et offres sous forme papier, selon les modalités suivantes: envoi ou dépôt d'un pli mentionnant expressément "mapa dnrfp 2014-2 - formation langues 67° session 2014-2015", revêtu de la mention "ne pas ouvrir", contenant l'ensemble des documents demandés au titre des justificatifs de la candidature et de l'offre, en particulier les formulaires Dc1 et Dc2 et les justificatifs exigés avec ceux-ci, et l'acte d'engagement (formulaire Dc3) accompagné du bordereau de prix, mentionnant le prix proposé hors taxe et le taux de TVA applicable, régulièrement daté et signé par le représentant légal ayant le pouvoir d'engager la société candidate ou le candidat.

2/ Dépôt des candidatures et offres sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

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