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Mission de contrôle technique - deuxième tranche de rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 du lycée Sévigné à TOURCOING Mission de contrôle technique - deuxième tranche de rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 du lycée Sévigné à TOURCOING mission ...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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Mission de contrôle technique - deuxième tranche de rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 du lycée Sévigné à TOURCOING

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672281

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73297
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-73297
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.

Objet du marché : mission de contrôle technique relative à la deuxième tranche de rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 du lycée Sévigné à TOURCOING (Bassin no04).
Lieu d'exécution : 151 rue de la Malcense, 59200 Tourcoing.

Caractéristiques principales : 
marché à Procédure Adaptée ouvert soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 18 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements à cet effet - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; " déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; " présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; " Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en application de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation ; Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne (art. 45-ii du Code des Marchés Publics) " Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
contenu de l'offre " l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à etre titulaires du contrat " Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, dater et signer " La note méthodologique dont le contenu est repris à l'article 5 du règlement de la consultation datée et signée " Les curriculum vitae de l'équipe dédiée à la mission, avec indication de leurs compétences et qualifications.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : estimation du temps passé sur la mission : 35 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 35 %;
     - coût journalier de la mission : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C13.027.

Renseignements complémentaires : variantes Interdites. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Négociations : l'attribution de ce marché ne donnera pas lieu à des négociations. La prestation est réservée à une profession particulière : Mission de contrôle technique: organisme ou personne agréée en application de l'art R123-43 du code de la construction et de l'habitation. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les candidatures ou offres par voie électronique ne sont pas admises. Remise des offres : Les offres devront parvenir en lettre recommandée avec avis de réception ou etre remises contre récépissé avec la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA C13.027. Mission de contrôle technique relative à la deuxième tranche de rénovation consistant en la réhabilitation du rez-de-chaussée, du 1er étage et des sanitaires du batiment 4 du lycéesévigné à TOURCOING (Bassin no04). Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 à l'adresse suivante après réservation par télécopie au : 03.59.03.93.22. Ou peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics accessible sur l'adresse Internet URL suivante : http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignements techniques et administratifs : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier,6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 region nord pas de calais à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs),  59555 Lille Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Jean-Jacques BRICHE,  region nord - pas de calais Direction Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-87-01, télécopieur : (+33) 3-28-82-87-05.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Gérald ARBELTIER,  region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-75, télécopieur : (+33) 3-28-82-62-55.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. David TRINEL,  reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431,  59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22,  adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.
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