Centrale des marchés
Matériel électrique Consultation pour la fourniture, l'installation, la mise un service et la maintenance d'un système d'appel malade pour les résidences Isabeau du Bosquel (tranche ferme) et Mahaut de Guisne (tranche...
Centre hospitalier G. Dron 59208Tourcoing cmarches@ch-tourcoing.fr
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Matériel électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603602

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250466-2015
SOURCEWEB (27/06/15)
17/07/2015    S136    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Tourcoing: Matériel électrique

2015/S 136-250466


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier G. Dron
155 rue du Président Coty
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
À l'attention de: Centre de formation
59208 Tourcoing
FRANCE
E-mail: cmarches@ch-tourcoing.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-tourcoing.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, installation, mise un service et maintenance d'un système d'appel malade pour les résidences Isabeau du Bosquel et Mahaut de Guisne du Centre Hospitalier de Tourcoing.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Consultation pour la fourniture, l'installation, la mise un service et la maintenance d'un système d'appel malade pour les résidences Isabeau du Bosquel (tranche ferme) et Mahaut de Guisne (tranche conditionnelle) du Centre Hospitalier de Tourcoing, lancée sous la forme de l'appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est composé:
— d'une part fixe et forfaitaire afférente à la fourniture, l'installation et la mise en service du système d'appel-malade prévu en tranche ferme et en tranche conditionnelle,
— d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour la maintenance du système d'appel-malade, et
l'ensemble des prestations complémentaires reprises en annexe bordereau des prix unitaires.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31600000, 51110000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir le CCTP pour la partie fixe et, pour la partie variable, les quantités estimatives fixées en annexe «Détail Quantitatif Estimatif».


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— la tranche ferme vise la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'appel malade pour la résidence Isabeau du Bosquel, en remplacement de l'ancienne installation. Elle vise également la fourniture, sur bons de commande, de pièces et de prestations de formation.
— La tranche conditionnelle vise la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'appel malade pour la résidence Mahaut de Guisnes, en remplacement de l'ancienne installation.
La tranche conditionnelle peut être affermie à tout moment, sur une période de 20 mois à compter de la date de notification du marché. L'affermissement est notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours calendaires avant la date prévue pour l'exécution des prestations.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources budgétaires propres — paiement des factures par mandat administratif, sous 50 jours (art 98 du Code des marchés publics).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics:
— formulaire Dc 1 ou forme libre équivalente,
— formulaire Dc 2 ou forme libre équivalente, dont:
— — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— — déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics,
— — documents relatifs au(x) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15-0019


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.10.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.

Les offres peuvent également être transmises:
— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse:
Centre hospitalier de Tourcoing
Cellule des marchés publics
155 rue du Président Coty
59208 Tourcoing
— en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Une visite sur le site du Centre Hospitalier de Tourcoing, obligatoire et collective, est organisée. Toute offre d'un candidat n'ayant pas participé à la visite sera considérée irrégulière.
Elle se déroule, au choix des candidats, sur l'une ou l'autre de ces dates:
Le mardi 2.8.2015 à 9:00,
Le mercredi 2.9.2015 à 14:00.
Le candidat participe à l'une ou l'autre de ces visites, le rendez-vous étant fixé aux locaux des Services Techniques du Centre Hospitalier de Tourcoing, situés à l'adresse suivante:
Centre Hospitalier de Tourcoing
Direction des services économiques, logistiques et techniques
155 rue du Président Coty
52 000 Tourcoing

Le candidat informe le Centre Hospitalier de Tourcoing de sa venue, par courriel à l'attention de Mme Legat, à l'adresse hlegat@ch-tourcoing.fr.

A l'issue de la visite, une attestation est remise aux candidats y ayant participé, et doit être jointe au dossier de candidature.

Une visite complémentaire peut ensuite être organisée, à la demande du candidat, sous réserve de sa participation initiale à l'une ou l'autre des visites visées ci-avant, et dans la limite d'une visite complémentaire par candidat, après prise d'un rendez-vous à l'adresse hlegat@ch-tourcoing.fr, au plus tard 48h avant la date souhaitée pour la visite.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune visite complémentaire ne sera accordée au delà de 8 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014 Lille
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 320631347



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014 Lille
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 320631347



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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