Centrale des marchés
Installation d'électrochirurgie Consultation visant la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la mise à disposition d'un système d'ablation des vari...
Centre hospitalier G. Dron 59200Tourcoing cmarches@ch-tourcoing.fr
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Installation d'électrochirurgie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700403

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342491-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tourcoing: Installation d'électrochirurgie

2015/S 189-342491

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier G. Dron
155 rue du Président Coty
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
59200 Tourcoing
FRANCE
E-mail: cmarches@ch-tourcoing.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-tourcoing.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, et fourniture des kits patient y afférent.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Consultation visant la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, ayant pour objet la mise à disposition d'un système d'ablation des varices par radiofréquence, ainsi que la fourniture des kits patient y afférent. La mise à disposition comprend l'ensemble du matériel strictement nécessaire à l'utilisation desdits kits patient, c'est à dire le générateur de radiofréquences et une pompe d'infiltration, ainsi que la maintenance préventive et curative de ces équipements.
Elle est lancée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés Publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33161000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché fait l'objet d'un minimum et d'un maximum, fixés respectivement à 60 et 160 kits patient, sur la durée totale du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l'article 35 II 4° du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources budgétaires propres — paiement des factures par mandat administratif, sous 50 jours (art 98 du Code des marchés publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— formulaire Dc1 ou forme libre équivalente,
— formulaire Dc2 ou forme libre équivalente, dont:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs au(x) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-0033
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.

Les offres peuvent également être transmises:
— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse:
Centre hospitalier de Tourcoing
Cellule des marchés publics
155 rue du Président Coty
59208 Tourcoing
— en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 16:00 heures;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
rue Jacquemars Gièlée
59014
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 320631347

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
rue Jacquemars Gièlée
59014 Lille
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00