Centrale des marchés
Fourniture et maintenance de petits matériels de soin pour le Centre Hospitalier de Tourcoing Appel d'Offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. La présente consultation est divisée en 22 lots distincts, détaillés au CCTP. Le marché e...
Centre hospitalier G. Dron 59208Tourcoing cmarches@ch-tourcoing.fr
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Fourniture et maintenance de petits matériels de soin pour le Centre Hospitalier de Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603629

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-109816
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-109816 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Centre hospitalier G. Dron, 155 rue du président coty, Contact : cellule des marchés publics, centre de formation, 59208 Tourcoing, F-59208 Tourcoing. E-mail : cmarches@ch-tourcoing.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-tourcoing.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nord-sante.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.nord-sante.org.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et maintenance de petits matériels de soin pour le Centre Hospitalier de Tourcoing.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier de Tourcoing - magasin général 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. La présente consultation est divisée en 22 lots distincts, détaillés au CCTP. Le marché est passé à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les commandes ne font l'objet d'aucun maximum. Elles font l'objet d'un mimimum, fixé en valeur pour la durée totale du marché pour les seuls lots suivants : 1,2,3,4,5,6,7,8,9,12,14,16,17, et 21, ces montants sont détaillés à l'article 2 du CCAP. Les autres lots ne font l'objet d'aucun minimum. Afin de permettre au Centre Hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fourni, à titre gracieux et pour les seules offres afférentes aux lots 1, 2, 3, 8, 10, 17 et 20 un échantillon de chacune des références reprises, identique au produit proposé dans l'offre du candidat, selon les modalités fixées à l'article 5.4.3 du règlement de consultation. Le marché est conclu pour une période contractuelle, ferme, de 48 mois, à compter de sa date de notification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33100000, 33157800, 33124100, 33122000, 33162000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les lots sont détaillés au CCTP.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire ouvert en France uniquement, précisé sur l'acte d'engagement, et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Mode de financement : autofinancement. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tourcoing.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15-0014.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation 155, rue du Président Coty, 59208 tourcoing Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Centre hospitalier G. Dron, 155 rue du président coty, Contact : cellule des marchés publics, centre de formation, 59208 Tourcoing, F-59208 Tourcoing. E-mail : cmarches@ch-tourcoing.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-tourcoing.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nord-sante.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.nord-sante.org.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et maintenance de petits matériels de soin pour le Centre Hospitalier de Tourcoing.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier de Tourcoing - magasin général 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. La présente consultation est divisée en 22 lots distincts, détaillés au CCTP. Le marché est passé à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les commandes ne font l'objet d'aucun maximum. Elles font l'objet d'un mimimum, fixé en valeur pour la durée totale du marché pour les seuls lots suivants : 1,2,3,4,5,6,7,8,9,12,14,16,17, et 21, ces montants sont détaillés à l'article 2 du CCAP. Les autres lots ne font l'objet d'aucun minimum. Afin de permettre au Centre Hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fourni, à titre gracieux et pour les seules offres afférentes aux lots 1, 2, 3, 8, 10, 17 et 20 un échantillon de chacune des références reprises, identique au produit proposé dans l'offre du candidat, selon les modalités fixées à l'article 5.4.3 du règlement de consultation. Le marché est conclu pour une période contractuelle, ferme, de 48 mois, à compter de sa date de notification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33100000, 33157800, 33124100, 33122000, 33162000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les lots sont détaillés au CCTP.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire ouvert en France uniquement, précisé sur l'acte d'engagement, et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Mode de financement : autofinancement. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tourcoing.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15-0014.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation 155, rue du Président Coty, 59208 tourcoing Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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