Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
exploitation et gestion des lignes régulières de desserte des stations de ski iséroises commercialisées sous le nom de " Transaltitude "
exploitation et gestion des lignes régulières de desserte des stations de ski iséroises commercialisées sous le nom de " Transaltitude "
isère
exploitation et gestion des lignes régulières de desserte des stations de ski iséroises commercialisées sous le nom de " Transaltitude "
la valeur estimée est calculée sur la durée totale de la délégation de service public
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la présente délégation de service public pourra faire l'objet d'un renouvellement en prévision de son échéance, programmée le 30/06/2030
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite : dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
