Centrale des marchés
fourniture de dossiers d'archives pour le centre hospitalier de tourcoing Fourniture de dossiers d'archives pour le Centre hospitalier de Tourcoing ville : Tourcoing cp : 59208 mel : cmarches@ch-tourcoing.fr correspondant : Cellule des marchés publics, Centre de...
Centre hospitalier G. Dron 59208Tourcoing cmarches@ch-tourcoing.fr
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Fourniture de dossiers d'archives pour le centre hospitalier de tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561645

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-3086
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-3086
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier G. Dron.
 Correspondant : cellule des marchés publics, Centre de formation, 155 rue du président Coty 59208 Tourcoing, courriel : cmarches@ch-tourcoing.fr adresse internet : http://www.ch-tourcoing.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.intermed-portail.net/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de dossiers d'archives pour le Centre hospitalier de Tourcoing.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22000000.
Lieu de livraison : centre hospitalier de Tourcoing, Magasin Général, 135 rue du président coty, 59208 Tourcoing.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de dossiers d'archives pour le Centre Hospitalier de Tourcoing. Marché à procédure adaptée, en application des articles 27 et 34-i-1° b) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces commandes font l'objet d'un minimum et d'un maximum fixés à l'article 2 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée, ferme, de 4 ans, à compter de sa date de notification. Afin de permettre au Centre Hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fournit, à titre gracieux, un échantillon de chacune des références reprise au Bordereau des Prix Unitaires., selon les modalités de l'article 5.4.3 du règlement de consultation. Le Centre Hospitalier de Tourcoing se réserve le droit de négocier les propositions reçues, avec l'ensemble des candidats, selon les modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives sont reprises au Détail Quantitatif Estimatif.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie pour cet accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique. L'accord-cadre est financé par le budget propre du Centre Hospitalier de Tourcoing. Le Centre Hospitalier de Tourcoing effectue le paiement des factures, par mandat administratif au compte courant du Titulaire, dans un délai global de 50 jours, à compter de la date de réception de la facture correctement établie, ou de la date d'admission des prestations si elle lui est postérieure.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ceux fixés au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justifications précisées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (total dqe) : 45 %;
     - qualité (d'après échantillons) : 45 %;
     - développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-0043.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée uniquement à l'adresse internet : https://marchespublics.intermed-portail.net/.
Date limite d'obtention : 10 février 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat peut transmettre son dossier de candidature, soit :
- par voie électronique, à l'adresse internet : https://marchespublics.intermed-portail.net/
- par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse :
centre hospitalier de tourcoing
Cellule des Marchés Publics
155, rue du Président Coty
59208 tourcoing
- en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille.

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