Centrale des marchés
fourniture de dispositifs médicaux à caractère pharmaceutique pour le Centre hospitalier de Tourcoing 59 fourniture de dispositifs médicaux à caractère pharmaceutique pour le Centre hospitalier de Tourcoing ville : Tourcoing lieu : 155 rue du président coty code_postal : 59208 pays : F-
Centre hospitalier G. Dron 59208Tourcoing cmarches@ch-tourcoing.fr
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Fourniture de dispositifs médicaux à caractère pharmaceutique pour le Centre hospitalier de Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554713

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/13)
151407-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63186

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier G. Dron, 155 rue du président coty, contact : cellule des marchés publics, Centre de formation, F-59208 Tourcoing. Tél. : (+33) 1 03 20 69 42 32. E-mail : cmarches@ch-tourcoing.fr. Fax : (+33) 1 03 20 69 40 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-tourcoing.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux à caractère pharmaceutique pour le Centre hospitalier de Tourcoing.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de Tourcoing, Pharmacie, 155 rue du président Coty, 59208 Tourcoing.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés Publics conclu pour une durée ferme de 12 mois, allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, reconductible tacitement deux fois un an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum et dont les quantités prévisionnelles et annuelles peuvent être portées à 200 % maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est composé de 421 lots dont le détail figure dans le catalogue des lots. Le candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. En complément de l'offre de base obligatoire, le candidat a la possibilité de proposer en variante des matériels de caractéristiques équivalentes. Le nombre de variante est limité à une seule par lot. Dans ce cas, il devra impérativement justifier sa proposition à l'appui d'une documentation technique et scientifique. Le candidat répondra également aux variantes demandées dans le catalogue des lots. Les soumissionnaires répondront aux prestations supplémentaires demandées au catalogue des lots. Le fournisseur doit impérativement fournir deux échantillons pour chacun des lots,au plus tard le 28 mai 2013 à 16h, selon les modalités détaillées au Cahier des charges. En cas de non-fourniture d'échantillon, l'offre ne sera pas prise en compte. Pour chaque produit, sous peine de rejet de l'offre, une documentation technique devra être jointe.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33680000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont détaillées au catalogue des produits annexé au CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée ferme de 12 mois, allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, reconductible tacitement deux fois un an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire ouvert en France uniquement, précisé sur l'acte d'engagement, et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Mode de financement : autofinancement. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tourcoing.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères techniques (dont performance technique, avis des utilisateurs, etc...)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-0010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation 155, rue du Président Coty, 59208 tourcoing Cedex.
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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