Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023dap077 conception fonctionnelle des espaces de travail innovants et fourniture des mobiliers et matériels associes pour la maison départementale des sports
2023dap077 conception fonctionnelle des espaces de travail innovants et fourniture des mobiliers et matériels associes pour la maison départementale des SportsAccord cadre à bons de commande
maison départementale des sports - hérouville Saint Clair
2023dap077 conception fonctionnelle des espaces de travail innovants et fourniture des mobiliers et matériels associes pour la maison départementale des sports
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
2023dap077 conception fonctionnelle des espaces de travail innovants et fourniture des mobiliers et matériels associes pour la maison départementale des sports
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr