Centrale des marchés
Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires de musique pour le Conservatoire de musique de la Ville de Tourcoing L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 'Cordes et accessoires'Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 8 000.00 euro(s) HTet Lot 2 'Contrebasses et accessoires'Montant mi...
COMMUNE DE TOURCOING 59200Tourcoing marchespublics@ville-tourcoing.fr 03 20 01 02 99
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Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires de musique pour le Conservatoire de musique de la Ville de Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4981282

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/19)
515419-2019
BOAMP (30/10/19)
19-164075

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-164075
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOURCOING, 10 Place Victor Hassebroucq, 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 20 01 02 90, Courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr, Fax : (+33) 3 20 01 02 99, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tourcoing.fr/
Adresse du profil acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de TOURCOING, Numéro national d'identification : 21590599300014, 10 Place Victor Hassebroucq, Point(s) de contact : mdecasemacker@ville-tourcoing.fr, 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 20 01 02 96, Courriel : mdecasemacker@ville-tourcoing.fr, Fax : (+33) 3 20 01 02 99, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires de musique pour le Conservatoire de musique de la Ville de Tourcoing
Numéro de référence : 2019/70
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Cordes et accessoires"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 8 000.00 euro(s) HTet Lot 2 "Contrebasses et accessoires"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 8 000.00 euro(s) HTet Lot 3 "Harpes et accessoires"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 17 000.00 euro(s) HTet Lot 4 "Bois et accessoires"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 15 000.00 euro(s) HTet Lot 5 "Cuivres et accessoires"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 12 000.00 euro(s) HTet Lot 6 "Claviers"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) HTet Lot 7 "Percussions et accessoires et matériel d'orchestre"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 17 000.00 euro(s) HTet Lot 8 "Petits instruments"Montant minimum annuel : aucunMontant maximum annuel : 8 000.00 euro(s) HTet Lo...(voir DCE)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cordes et accessoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Cordes et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrebasses et accessoires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Contrebasses et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Harpes et accessoires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Harpes et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bois et accessoires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Bois et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cuivres et accessoires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Cuivres et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Claviers
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Claviers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Percussions et accessoires et matériel d'orchestre
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37321500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Percussions et accessoires et matériel d'orchestre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits instruments
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Petits instruments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits matériels de scène
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32351000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 6, rue Paul Doumer 59200 Tourcoing
II.2.4)Description des prestations : Petits matériels de scène
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 28 mars 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2019
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